Arrêté n° 12-350-1926 Avis de concours
du Ministre des colonies en date du 28 décembre 1925, M. Rognon (Roberl), adjoint de 1e classe des services civils de la Côte francaise des
28/12/1925
Loi n° 02-349-1925 rendant applicables aux colonies les lois du 20 décembre 1906 et du 29 octobre 1909.
Arlicle unique. — Sont déclarées applicables aux colonies La loi du 20 décembre 1906, modifiant l’article 1er de la loi du 13 juillet 1905, décidant que,
26/12/1925
Décision n° 18-349-1925 solde
23 décembre 1925 une suspension de solde de huit jours est infligée à l’agent ind’gène des douanes Dohale Djama,
23/12/1925
Décision n° 17-349-1925 Gratifications.
23 décembre 1995, un supplément de fonc-tions de 300 francs par an est accordé à M.Aubot chargé de la direction intérimaire de l’école primaire publique
23/12/1925
Décision n° 11-349-1925 autorisant l’exhumation et transfert en France des restes mortels du matelot Plumecog.
Art 1 – L’exhumalion des restes mortels du matelot Plumecoq (René), décédi inhumé. à Djibouti. le 2S octobre 1924 et leur transfert en France, sont autorisés.
23/12/1925
Décision n° 10-349-1925 autorisant( M, Philibert, chef ‘du bureau des ‘finances à signer, pur délégation. les mandatas de payements el les ordres de recettes ayant fait l’objet d’un engagement régulier autorisé par le chef de la colonie.
Art 1 – M. Philibert, chef du bureau des finances. est autorise signe par délégation, les mandats de payements et les ordres de recettes avant
23/12/1925
Arrêté n° 07-349-1925 portant promulgation du décret du 9 décembre 195. qui proroage de sir de mois, à compler du 21 janvier 1926, le privilèége de la Banoue de l’Indochine.,
Art, 1–. Est promuigué à la Côte française de Somalis, pour y être exccuté selon ses lorme et teneur, le décret du 9 décembre 1925 prorogeant
23/12/1925
Arrêté n° 05-349-1925 promulguant l’article 125 de la lot de finances du 13 juillet 1995.
Art 1 — Est promulgue a la cote francaise des somalis pour y etre éxecuté selon ses forme et teneur. l’article 125 de la loi
23/12/1925
Décision n° 59-349-1925 congé
22 décembre 1925. M. Dupont (Christian), adjoint de 2 classe des services civils qui comple depuis le 4 novembre 1525, deux ans de séjour inminterrompu à la
22/12/1925
Décision n° 39-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.
Art 1 — M. le receveur des domauanes procédera au récolement de fin d’annés des inventaires de matériel et de moblier. ete. du service local,
22/12/1925