Décision n° 11-344-1925 MUTATIONS
M. Emile, commis du secrétariat général, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière
09/07/1925
Décret n° 11-345-1925 Taxes applicables aux correspondances à destination de l’étranger.
Art. 1er. — Sous réserve de l’application des arrangements spéciaux conclus en vertu de l’article 22 de la Convenlion postale universelle et des dispositions légales
08/07/1925
Décision n° 10-344-1925 Nominations.
M. Lippmenn, adjoint des services civils, est nommé secrétaire de la commission des patentes pour l’année 1925.
08/07/1925
Décret n° 09-345-1925 07/07/1925
Art. 1er. — Esi approuvé l’arrèlé pris le 19 mai 1925 par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, et portant
07/07/1925
Décision n° 26-344-1925 Gratifications.
une gratification de 100 francs est allouée à l’interprète Abdou Saad, en service aux districts.
07/07/1925
Décision n° 13-344-1925 Nominations.
Sougue Doudeh, est nommé okal du disiriet Issa, pour compter du 1er juillet 1925, en remplacement de son père, Dudove Gouled. décédé.
07/07/1925
Décision n° 19-344-1925 Congés
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Rognon, adjoint des services civils.
01/07/1925
Décision n° 7-344-1925 Promotions.
sont promus gardes de 1re classe, les gardes indigènes n° 373, Gueddi Dabar; n° 377, Fareh Moussa: n° 145, Abdilaleh Abdalleh:; n° 193, Aden Robleh;
01/07/1925
Décret n° 07-345-1925 Indemnités de déplacement.
Art. 1er. — Le tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, modifié et complété conformément au décret du 8 juin 1906, est modifié et
30/06/1925
Décision n° 63-343-1925 Divers.
le délai imparti à M. Barriquand, pour da fourniture de meñuiserigs néce ssaires ju servicé local, expiré le 31 janvier 1995, est prorogé jusqu’au 30
30/06/1925