Décision n° 53-341-1925 Solde.
la solde de l’Okal, en service à Shock, est portée à 100 francs par mots.
29/04/1925
Arrêté de Promulgation n° 08-341-1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 14 mars 1925 appliquant aux
29/04/1925
Arrêté de Promulgation n° 06-3541-1925 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923).
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 19) mars 1925 autorisant l’ouverture
29/04/1925
Décret n° 9-342-1925 Traitement du personne des bureaux des secrétariats généraux.
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des tarifs des Traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux des
28/04/1925
Décision n° 52-341-1925 Secours.
un secours de 240 francs est alloué à la nommée Raliya ldleh, veuve de l’ex-sergent de police Mohamed Hassan.
28/04/1925
Décision n° 51-341-1925 Secours.
un secours de 235 francs est accordé à chacun des frères et sœurs du nommé Aoualé Guellé, qui s’est tué en service.
28/04/1925
Décision n° 50-341-1925 Secours.
un secours den de 150 francs est alloué à la nommée Kadidja Cheir, veuve de l’ex-planton des P. T. T. Oumar Méramé.
28/04/1925
Arrêté n° 22-341-1925 portant remboursement des droits perçus en trop.
Art. 1er. — La somme de cent quatre-vingt-seize francs soixante-dix-huit centmes, représentant le montant des droits indament pereus sur la déclaration n° 1452, sera remboursée
28/04/1925
Arrêté n° 21-341-1925 modifiant l’article 2 de la décision du 13 mars 1925, portant nomination d’un chef du 3 bureau du secrétariat général.
Art. 1er. — L’article 2 de la décision susvisée du 13 mars 1925, est modifiée comme suit : « Le chef du 3e bureau du
28/04/1925
Arrêté n° 20-341-1925 portant modification à celui du 22 novembre 1920, relatif au délai d’enlèvement pour les marchandises en douanes.
Art. 1er. — Le délai d’enlèvement fixé par l’article 2 de l’arrêté du 22 novembre 1920 cest porté à trenie-cinq’ jours pour les marchandises en
28/04/1925