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art. 1, — est fait remise gracieuse à la Société industrielle des eaux, d’une somme de : mille cing cent trois francs qualre-vingt-qualorie centimes, représentant les neuf dixièmes
art. 1. — Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres et en planches édifices aux villages indigènes de
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M. Roque, adjoint principal des services civils, est nommé président « tribunal indigène du 2 degré en remplacement de M, La Rougerv, pour compter Au 13 mars
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Art. 1er. — Les traitements indiqués au décret du 11 août 1921, en regard des parités d’office pour servir de base à la liquidation des
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art. 1. — L’arrêté du 10 août 1990 est rapporte, art. 2. — L’organisation hulionus des bureaux du Secrétartaire genéral sont déterminées comme 1 suit :
M. Lippmann (Alphonse) commis de 2e classe des services civils, est chargé des fonctions de chef du service de l’inscription maritime à compler du 11 mars 1925.