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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.

Art. 1er — Les valorations portées au tableau A, annexé à l’arrèté du 27 septembre 1924 sont modifiées contormeément aux tableau annexé aun présent arreté.

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19/02/1925

Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.

Art 1er, — Est rendu exécutoire le role cénéral des palentes dé première calégorie pour la séance du Conseil d’administration de ce jour à la

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19/02/1925

Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.

Art, 1er — Sur les crédits provisoires ouverlts au titre du budget colomail, exercice 1924    une  nouvelle somme de 8.000 francs est mise à

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19/02/1925

Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour

Art. 1er — Le chef du service des travaux publics est autorisé à engager des dépenses pour les travaux en cours jusququ’a  concurrence de la

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19/02/1925

Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,

Art. 1er — Est rendu exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925, arrêté dans la- séance du Conseil d’administration de ce jour à

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19/02/1925

Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.

Art, 1. — La somme globale de neuf cent cinquante-deux francs, 96 centimes,représentant le montant des droits indûment pereus sur es dilflérentes déclaralions désignées ér-desens

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19/02/1925

Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.

Art. 1. -— L’article 13 de l’arrêté du 21 avril 1922 précité. créant une caisse des cardes est rapporté.   La somme de six cent

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19/02/1925

Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.

Art, 1er — A compter du 1er février 1925, a composition de la ration journalière individuelle de vivres à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital

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19/02/1925

Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée

Art. 1er — A compier’du 1er février 1925 la composition de la ration journaliere indiduelle de vivre à allouer aux malades indigenes en tratement à

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19/02/1925

Arrêté n° n°46 Arrêté du 19 février 1925 soumettant à une taxe L’autorisation d’achat. de transit ou de mutation des armes et munitions…

  Art, 1, — La délivrance d’’autorisations pour achat, le transit, Îles mutations des arines où munitions, montéss OU et pièces détachées, du matériel et des

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19/02/1925
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