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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 18-337-1924 confirmant et rendant exécutoire l’arrêté du 21 août 19214 qui autorise le transfert à la Société française pour l’exploitation de la France océanique des droits de péché concours à M. Armand, suivant acte du 2 mai 1923.

Art. 1er. — Est confirmé et rendu exécutoire , pour compter de la date de sa publication, l’arrêté du 21 août 1924 autorisant le transfert

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03/12/1924

Décision n° 63-337-1924 Congé

un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ferrando (Léo), greffier près le conseil d’appel, greffier-notaire à la Côte

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01/12/1924

Décision n° 62-337-1924 passage.

l’adjudant Bigeon (Emile), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la station de T. S. F. de Djibouti, sera rapatrié pour

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01/12/1924

Décision n° 61-337-1924 permission

une permission d’un mois, avec demi-solde, est accordée au caporal de la police Hassen Chermarket.    

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01/12/1924

Arrêté n° 11-326-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés d faire partie du conseil du contentieux pour l’année 1924.

Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1924, adjoints au conseil d’administration siégeant au contentieux : 1° En qualité de membres Hitulaires : M.Thillard, Président

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30/11/1924

Arrêté n° 14-337-1924 Mutations

Par arrêté ministériel (colonies) en date du 24 novembre 1924, M. Marius Le Prince, commis greffier adjoint de re classe à la Côte française des

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24/11/1924

Décision n° 18-336-1924 Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux, Gouverneurs, Lieutenants généraux el Commissoires de la République des colonies françaises.

Aux termes de l’article 7 de la convention postale franco-marocaine du 1er octobre 1913, le gouvernement chérifien s’engage à appliquer les règlements poslaux de l’Adiminisiralion

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21/11/1924

Décision n° 11-336-1924 permissions.

une permission d’absence de dix jours est accordée à l’agent indiwène de 6e classe des douanes Djama Hachi,

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21/11/1924

Arrêté n° 5-336-1924 promulguant Le décret du 20 octobre 1924 modifiant l’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonnes, el le décret du 18 avril 1922 portant modification audit article.

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 octobre 1924, remplaçant par

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21/11/1924

Décret n° 4-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,

Art, 1er, — Est approuvé l’arrêté du gouverneur de la Côte francaise des Somalis en date du 22 mars 1924 portant ouverture de 100.000 francs

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21/11/1924
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