Décision n° 56-337-1924 Mutations
M. Brouille et, commis de 2e classe des P. T. T., de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des
23/12/1924
Arrêté n° 24-337-1924 rapportant les arrêtes du 12 décembre 1919 qui fixent les effectifs et les cadres maxima des personnels européens et indigènes organisés des divers services de la colonie.
Art. 1er. — Les arrêtés du 12 décembre 1919 visés ci-dessus sont rapportés. Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où
23/12/1924
Décision n° 55-337-1924 Mutations
le gendarme Peyré (Octave), est provisoirement chargé des fonctions de chef de la brigade de gendarmerie de la Côte française des Somalis et de commissaire
22/12/1924
Arrêté n° 23-337-1924 désignant les magistrats el commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil du contentieux pour l’année 1925.
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1925 adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux ; 1° En qualité de membres titulaires ; M. Thillard,
22/12/1924
Décret n° 7-326-1924 21 décembre 1923.
Art. 1er. — Le délai de six mois imparti aux fonctionnaires en service dans les cadres des travaux publies des colonies pour exercer leur droit
21/12/1924
Décision n° 54-337-1924 Mutations
le caporal Fradin (Jean), en service hors cadres à la Côte française des Somalis, prend le service de la pharmacie, en remplacement du sergent Bannereau,
17/12/1924
Arrêté n° 7-337-1924 promulguant le décret du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du du 28 octobre 1 924
17/12/1924
Décision n° 53-337-1924 Mutations
le médecin- major de 1re classe des T. C. Néel, placé en activité hors cadres pour servir à la Côte francaise des Somalis, prend les
15/12/1924
Décision n° 52-337-1924 Mutations
est rapportée la décision du 25 avril 1923, nommant l’adjudant Bigeon, chef du poste de T. S. F. le caporal Despouy est nommé, à compter
15/12/1924
Décret n° 3-326-1924 relatif à l’échange de mandats de posté entre là Côte française des Somalis, d’une part, et certains pays étrangers, d’autre part.
Art. 1er. — Des envois de fonds, au moyen demandais de poste, pourront être effectues, par l’intermédiaire de l’administration postale métropolitaine, tant de la Côte
15/12/1924