• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 31-330-1924 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le Gouverneur de 3me classe des colonies M. P. Chapon-Baissac, Gouverneur de la Côte française des Somalis, prend la direction de la

Consulter »
18/05/1924

Décision n° 57-330-1924 Passage.

il sera délivré à M. Joulia, Joseph, Marie, Eugène, Administrateurs en chef de 1re classe des colonies, Gouverneur p. i. de la Côte française des

Consulter »
16/05/1924

Arrêté n° 30-330-1924 accordant a Hadji Elias Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 25 du livre foncier de la Cote française des Somalis.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Hadji Elias Suleyman, commerçant à Djibouti de la parcelle de terrain formant la

Consulter »
16/05/1924

Arrêté n° 29-330-1924 accordant à Hadji Amed Suleyman, la concession en toute propriété du terrain portant le n° 20 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Hadji Ahmed Suleyman, commerçant à Djibouti. de la parcelle de terrain formant

Consulter »
16/05/1924

Arrêté n° 28-330-1924 accordant au sieur Anderjee Manechchand la concession en toute propriété du terrain portant le n° 39 du livre foncier de la Côte française des Somalis.

Art. 1er.— Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Anderjee Maneckchand, négociant à Djibouti, d’un lot de terrain situé au plateau de

Consulter »
16/05/1924

Arrêté n° 27-330-1924 accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

Art. 1er. — Est concédé à titre définitif à M. Jean Papaconstante, négociant à Djibouti, la partie de la ruelle disponible affectant la forme d’un

Consulter »
16/05/1924

Arrêté de Promulgation n° 11-330-1924 qui rend applicable dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 7 février 1924 réprimant le délit d’abandon de famille.

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et Dépendances pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du

Consulter »
16/05/1924

Décision n° 64-330-1924 Retenue de solde.

l’askari de la police Boulaleh Omar, subira une retenue de 15 jours de demi-solde.

Consulter »
14/05/1924

Décision n° 63-330-1924 Retenue de solde.

une suspension de 5 jours de solde est infligée aux agents indigènes de la brigade des douanes dont les noms suivent :  Robleh Ali, Hussen

Consulter »
14/05/1924

Décision n° 36-330-1924 allouant une indemnité de responsabilisé au régisseur-comptable de la prison.

Art. 1er. — Le régisseur comptable de la prison percevra une indemnité de responsabilité de 50 francs par mois imputable sur les crédits du chapitre

Consulter »
14/05/1924
« Précédent Page1 … Page5 037 Page5 038 Page5 039 Page5 040 Page5 041 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026