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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 45-327-1924 Commissions.

la commission de taxation des denrées pour l’année 1924 est composée de : MM. le Secrétaire général du gouvernement, le Chef des districts, le Chef

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04/02/1924

Décision n° 35-327-1924 Permissions

une permission de 30 jours est accordée à l’askari de 2e classe Moussa Hussein.

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04/02/1924

Décision n° 34-327-1924 Permissions

une permission de 15 jours est accordée au garde de 1er classe Nœudif Abdallah.    

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01/02/1924

Décision n° 46-326-1924 Divers.

le taux du thaler pour le mois de février 1994 est fixé à 11,95 moins 2,50 (cours normal) soit 9,45, Comme indemnité de thalers, pour

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31/01/1924

Décision n° 44-326-1924 Divers.

M . Riusciti, lieutenant de port sera traduit devant un conseil d’enquête à l’effet d’examiner les faits qui lui sont reproches.    

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31/01/1924

Décision n° 43-326-1924 retenues de solde.

le garde de 2e classe Ali Mohamed, mle 289, est gencive pour mauvaise manière habituelle de servir.      

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31/01/1924

Décision n° 45-326-1924 Divers.

est autoriser le retrait de la caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt Annam-Tonkin.        

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30/01/1924

Décision n° 37-326-1924 permission

une permission est accordée aux gardes ci-après : trente Jours au garde de 1re classe Mohamed Houssein ; six jours au grade de 2e classe

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30/01/1924

Décision n° 36-326-1924 permission

une permission de quinz jours est accordée à l’agent indigène Beulh boh.    

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30/01/1924

Décision n° 42-326-1924 retenues de solde.

une retenue de quinze jours de demi-solde est infligée aux askaris de la police urbaine Ismaïl Djama, mle 37 et Hassen Bœuf, mle 51.

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28/01/1924
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