Décision n° 28-326-1924 Subventions.
une subvention de 100 frs est accordée au journalillustré » Le Panorama”.
02/01/1924
Décision n° 19-326-1924 Promotions.
M. Beunal, conducteur de 3e classe des travaux publies, est chagé du service du contrôle des eaux et de l’électricité de la ville de Djibouti.
02/01/1924
Décision n° 9-326-1924 Mutations
Par décision ministérielle (guerre), en date du 30 décembre 1923 le sergent H.C Monsacre (Aristide). eu service à la coté française des Somalis a été
01/01/1924
Avis n° n°42 Avis de concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies
Par application des dispositions d’un arrêté en date du 29 mai 1923, un concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies sera ouvert à Paris, le 15 mai
30/12/1923
Décret n° 7-314-1923 le 29 décembre 1922.
Art. 1er. Les demandes relatives aux indemnités fixes et primes supplémentaires de démobilisation attribuées aux militaires indigènes des colonies par le décret du 31 août
29/12/1923
Décret n° 13-327-1924 le 29 décembre 1923.
Art, 1er. — Les articles 57 et 168 de la loi du 30 juin 1923 sont déclarés applicables dans les colonies françaises et pays de
29/12/1923
Circulaire n° n°57 Circulaire ministérielle (finances) du 15 février 1924, relative aux modifications apportées dans les paiements faits aux illettrés… Nominations,
Aux termes de l’article 27 de la loi du 21 décembre 1923, – la preuve testimoniale est admise devant les tribunaux en matière de contestations relatives
27/12/1923
Loi n° 05-317-1923 portant modification des articles 334 et 335 du code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite te de femmes.
Art. 1er — L’article 334 du code pénal est complété ainsi qu’il suit: Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et
20/12/1923
Décision n° n°9 révocation,
l’agent des douanes Mohamed Ghaleb est révoque de ses fonctions à compter du 1 novembre pour faute grave en service
16/12/1923
Décision n° n°51 distinction honorifique..
Par décision présidentielle du 4 décembre 1923, est nommé Chevalier de l’Ordre du Nichan el Anouar, M. Tassy, Médecin-major des TC. détaché hors cadres à la
04/12/1923