Décision n° 36-327-1924 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Madame Panebœuf, femme d’un sergent-major H. C.
11/02/1924
Arrêté n° 6-327-1924 ministériel relatif à l’établissement du tableau d’avancement de 1924, pour la magistrature colonial.
Art. 1er. — En vue de l’établissement du tableau d’avancement de 1921 pour la magistrature coloniale, la commission de classement examinera, en dehors des dossiers
11/02/1924
Arrêté n° 12-330-1924 07/02/1924
Art. 1er — Sera tenue pour coupable d’abandon de famille et sera punie d’un emprisonnement de trois mois à un an ou d’une amende de
07/02/1924
Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. La somme de cinquante huit francs (58,00)° représentant le montant des droits indûment perçus sur l’acquit à caution n° 431 du 29 janvier
07/02/1924
Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Art. 1er. La somme de cinquante huit francs (58,00)° représentant le montant des droits indûment perçus sur l’acquit à caution n° 431 du 29 janvier
07/02/1924
Arrêté n° 20-327-1924 portant concession provisoire 4 M. Rhigas dune band de terrain en bordure du lot n° 55 du Plateau de Djibouti.
Art. 1er. de L’arrêté du 12 novembre 1913 est et demeure abrogé, Art. 2— Il est fait concession provisoire à M. Rhigas, hôtelier à Djibouti
07/02/1924
Arrêté n° 19-327-1924 autorisant l’occupation temporat-reel précaire d’une portion du domaine public (zone des cinquante pas géométriques).
Art, 1er. — Le concessionneire du lot 176 du Plateau du Serpent est autorisi à occuper à litre temporaire et précaire la portion du domaine
07/02/1924
Arrêté n° 18-327-1924 portant concession provisoire au sieur Saleh Ahmed Montana Gajour d’une bande de terrain en bordure des lots n° 106 et 107 du plateau de Djibouti.
Art.1er. Il est fait concession provisoire au Sieur Saleh Ahmed Montana Galour d’une bande de terrain de 48 mètres de longueux sur 4 mètres de
07/02/1924
Arrêté n° 17-327-1924 portant mise en demeure d’avoir à satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Hassen).
Art, 1er. — M. Mohemed Hassen, concessionnaire provisoire d’un terrain à Bender-Djedid est mis en demeure d’avoir À salisiaire dans le délai de deux mois
07/02/1924
Décision n° 48-327-1924 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle du détenu Ali Aidan (Arabe).
06/02/1924