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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° n°7 libération conditionnelle,

  est accordé la mise en liberté conditionnelle au nommé Mohamed Dileita, condamné à 6 mois de prison le 19 février 1923, pour tentative d’embarquement clandestin de

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19/06/1923

Décision n° n°17 subventions,

une allocation spéciale de 750 francs est accordée à M. Laloubere, mécanicien des P.T. T. pour travaux supplémentaires.

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18/06/1923

Décision n° n°15 disponibilités,

    le patron Odoua Hared est placé en disponibilité sans solde

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18/06/1923

Arrêté n° n°5 interdictions de séjour

est condamné à 5 ans d’interdiction de séjour le nommé Ismael Dirir

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14/06/1923

Décision n° n°9 suspensions de solde réprimande,

  une suspension de 15 jours de solde estinfligée à l’agent de 6 classe des douanes Mohamed Ghaleb, pour absence de son poste pendant la nuit.

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13/06/1923

Décision n° n°8 suspensions de solde réprimande,

la peine de la réprimande est l infligée au planton Ahmed Ali, pour faute dans son service.

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13/06/1923

Décision n° n°25 Nominations,

le nommé Hassan Gouled., est nommé agent de 6 classe des douanes à compter du 11 juin 1923,

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12/06/1923

Décision n° n°14 révocations

l’agent des douanes Guedi Bareb, est révoqué de son emploi à compter du 6 juin 1923, pour faute grave dans le service.

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12/06/1923

Décision n° n°13 licenciements,

le garde indigène Atlan Ali, est licencié de son emploi pour inaptitupe physique.

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09/06/1923

Arrêté n° n°4 interdictions de séjour

  est condamné à 5 ans d’interdiction de séjour le nommé Abdillahi Hassan,

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08/06/1923
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