Décision n° n°22 passages
un congé de convalescence de 6 mois à passer en France, est accordé au commis de 2e classe des douanes Grosset, ainsiqu’un billet de passage à destination
23/06/1923
Décision n° n°16 licenciements,
est licencié de son emploi, pour raison de santé, à compter de l’expiration de son congé, M. Grosset commis des douanes.
23/06/1923
Arrêté n° n°6 interdictions de séjour
est condamné à 10 ans d’interdietion de séjourle nommé Hassan Elmy.
23/06/1923
Décision n° n°21 passages
un billet de passage de retour à destination de Pondichérv, est accordé à Madame Marius Le Prince, femme d’un commis-greffier adjoint de 2° classe
22/06/1923
Décision n° n°20 congés
un congé de convalescence de trois mois est accordé au commis des services civils Lippmann Alphonse, ainsi qu’un billet de passage à destination de Marseille
22/06/1923
Décision n° n°24 mutations,
le sous-brigadier Dubet Paul est mis à la disposition du Chef du service des douanes, à compter du 18 juin 1923, jour de son arrivé à
21/06/1923
Décision n° n°10 suspensions de solde réprimande,
une suspension de 8 jours de solde est infligée à l’askari de la police Kalibeh Saraved, puni de S jours de prison.
21/06/1923
Arrêté n° n°36 Arrêté du 20 juin 1923, portant retrait de délégations d’attributions
Art, 1. Est rapporté l’arrêté susvisé du 8 janvier 1923, Sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, les délégations d’attributions conférées au Secrétaire général du gouvernement par
20/06/1923
Arrêté n° n°35 Arrêté du 20 juin 1923, désignant M. Brunet Contrôleur-adjoint des douanes, comme Juge Président ad hoc
Art. 1e.— M, Brunet, contrôleur adjoint de 1e classe des douanes, est nommé juge Président ad hoc. , 2 Art. 2.— Avant-d’entrer en fonclion, M, Brunet
20/06/1923
Décision n° n°26 Nominations,
le nommé Ali Mohamed, est nommé infirmier de 2 classe, à compter du 16 juin 1923.
20/06/1923