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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 19-315-1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserre et de prévoyance de la Colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au trésor qu’au bureau des finances.

Art. 1er.— L’excédent des recettes sur les dépenses résultant du règlement annuel de l’exercice pout le service local, est versé à la caisse de réserve

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27/02/1923

Décision n° 29-315-1923 Mutation.

M. Lippruann Alphonse), prétera temporairement son concours au chef du service des douanes pendant l’apres-midi de chaque jour ouvrable.

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26/02/1923

Décision n° 30-315-1923 Mutation.

les télégranbhiste auxiliaire Abdou Saïd est mis à la disposition du chef du serviée radiotélégraphique de Djbouti.

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25/02/1923

Décision n° 24-315-1923 Licenciement.

l’agent de 3e classe des douanes Omar Bahdone, est licencié de son emploi pour raison de santé. La démission de l’agent de Me lasse Elmy Ismaël

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24/02/1923

Décision n° 44-315-1923 Solde.

une suspension de cinq jours de solde est infligée à l’agent de 3e classe des douanes Ouarsama Aden, pour faute grave dans son Service.

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23/02/1923

Arrêté n° 21-315-1923 ACTE de prorogation des articles 2 et 3 de l’acte additionnel du 15 avril 1923 au contrat du 15 août 1949 portant concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti.

Entre les soussignés. M. A. Lauret, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, agissant au nom et pour le compte de la Colonie,

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23/02/1923

Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.

Art. 1er. Les gestions de MM. Grossel et Dubourg, trésoriers intérimaires, sont fondues en une seule et le déficit de 2.887 frs 53 constaté, sera

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23/02/1923

Arrêté n° 17-315-1923 accordant à MM. Abat et Tsoukinidis remise gracieuse de la contribution des licences pour l’année 1923.

Art. 1er. — Remise gracieuse est accordée à MM. Abat et Tsouknidis de la contribution des licences pour l’année 1923, au premier pour la totalité de

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23/02/1923

Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.

Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 13 dépenses diverses matériel) du budget local exercice 1922, des crédits supplémentaires s’élevant à quatre vingt mille francs

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23/02/1923

Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.

Art. 1er. Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Ali Siyaffi, du lot de terrain inscrit sous le ne 27 du

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23/02/1923
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