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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2023-061/PR/MI portant fermeture de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessoussont autorisés à rester Ouverts pendant la

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22/03/2023

Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone

Article 1er : Dans le respect de la Contribution déterminée de la République de Djibouti de “réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre

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13/03/2023

Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.

Article 1er : Le Complexe sportif de Tennis sise à Gabode IV est renommé “Centre de Tennis Mohamed Houmed Houssein dit SAFIYATOU”. Article 2 :

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12/03/2023

Arrêté n° 2023-055/PR/MENSUR accordant accréditation et renouvellement d’accréditations des formations de Licences, Licences Professionnelles et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires.

Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires l’accréditation des formations suivantes :  – Licence Management de

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08/03/2023

Décret n° 2023-053/PR/MJAPDH portant organisation de la formation initiale des auditeurs de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

                                                 

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08/03/2023

Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.

 ARRÊTE : CHAPITRE I : Dispositions préliminaires                                     

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08/03/2023

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.

Article 1er : La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à

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02/03/2023

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur

Article 1er : La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à

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02/03/2023

Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.

SUR LES OPERATIONS ELECTORALES : 1. Considérant que sur l’ensemble du territoire national, les opérations électorales se sont déroulées conformément aux lois et règlements en vigueur

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02/03/2023

Arrêté n° 2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau code des Marchés Publics.

ARRÊTE : Article 1 : Il est institué l’attestation générale prévue à l’article n°13.1.3 de la Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau Code des

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27/02/2023
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