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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.

Article I : Est approuvée la Communication Nationale initiale de la République de Djibouti pour la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

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18/05/2002

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

Article 1er : L’article 1 du décret n°2002-0053/PR/MESN relatif à la liste des membres désignés du Conseil d’Administration de l’O.P.S est modifié comme suit :

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18/05/2002

Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.

Article 1er : La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en Italie et au Bénin est transférée au BGEDF (Bureau de Gestion

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09/05/2002

Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.

Article 1er : Une retenue équivalente à une journée de travail sera opérée sur les salaires des employés de l’Etat et du secteur privé.  

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07/05/2002

Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.

Article 1er : Il est alloué à chaque Magistrat de l’ordre judiciaire quel que soit sa position en sus de la bonification indiciaire prévue par

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04/05/2002

Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.

Article 1er : Il est créé un Comité de pilotage qui est chargé du suivi et de l’exécution du Programme Intégré relatif à la promotion

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04/05/2002

Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Sauf disposition contraire au présent décret prise en application de la loi n°9/AN/01/4ème L du 18 février

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02/05/2002

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation une parcelle de terrain d’une superficie de 7 200 mètres carrés sise

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30/04/2002

Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 3 000 mètres carrés sise à Balbala, Route

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30/04/2002

Arrêté n° 2002-0305/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de 97

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30/04/2002
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