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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002. Article 2 :

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05/02/2002

Arrêté n° 2002-0126/PR/MEN créant et organisant une formation de technicien supérieur « Maintenance Industrielle ».

Article 1er : La section de technicien supérieur  » Maintenance Industrielle  » est créée à compter de la rentrée scolaire 2000-2001.   Article 2 :

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05/02/2002

Arrêté n° 2002-0127/PR/MEN créant le Brevet de Technicien Supérieur « Maintenance Industrielle  » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

Article 1er : Il est créé à compter de la rentrée scolaire 2001-2002, un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité  » Maintenance Industrielle « .

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05/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.   Article 2

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05/02/2002

Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes.

Article 1er : Les montants des cautions applicables aux différentes professions d’auxiliaires de transports maritimes et qui doivent être constitué auprès du Trésor Payeur National

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02/02/2002

Loi n° 150/AN/02/4ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Article 1er : La République de Djibouti après examen de : * La Convention créant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), signée à Stockholm

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31/01/2002

Loi n° 151/AN/02/4ème L portant création du Conseil National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

Article 1er : Il est créé un Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) chargé des missions suivantes :   A court terme : – piloter

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31/01/2002

Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.

TITRE I : ORGANISATION   Chapitre 1 : Principes généraux.   Article 1er : L’Organisme de Protection Sociale, ci-après désigné par O.P.S., est un établissement

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31/01/2002

Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.

TITRE I : PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE ET DE RÉFORME.   Chapitre I – Généralités.   Article 2 : Les recettes ordinaires de la C.M.R.

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31/01/2002

Loi n° 155/AN/02/4ème L portant révision des modalités de contributions d’acquisition des droits à pension, de liquidation des pensions de retraites et des pensions de veuves et d’orphelins des cotisants à la Caisse Nationale de Retraites.

Article 1er : Les articles 22, 23, 28, 29, 30, 35, 37, 38, 39, 40, 46, 49, 50, 53, 54, 57, 58, 59, 62 et

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31/01/2002
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