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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.

Article premier. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : quarante cinq

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12/12/1918

Arrêté n° 14-266-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1ère catégorie.

Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1ère catégorie afférent au 4e trimestre 4918 arrêté à la

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12/12/1918

Arrêté n° 15-256-1917 13 décembre 1917

Article unique. – Sont abrogées, en ce qui concerne les charbons pour l’électricité, les dispositions de l’arrèté du 24 févrirer 1915 susvisé qui avaient permis

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12/12/1918

Décision n° 27-266-1918 Nominations.

et pour compter du premier, Madame Michel, ne Madeleine Piccoli, infirmière diplôme des hôpitaux de Marseille, est nommé infirmière temporaire à l’hôpital de Djibouti.

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10/12/1918

Décision n° 26-266-1918 Nominations.

le nommé Adam Aoualle ( Aber Awald ), ex-caporal à la Garde indigène est nommé ascari de 2e classe en remplacement numérique de l’ascari de

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09/12/1918

Arrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.

Article premier. — Le nombre maximum et  la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du Budget  Local

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09/12/1918

Arrêté n° 263-263-1918 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Cote Française des Somalis.

Article premier. Le Gouverneur de 3ème classe des Colonies A. Lauret, nommé Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances par le décret susvisé

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08/12/1918

Décision n° 25-266-1918 Nominations.

le sieur Oues Bourr est nommé, pour compter du 15 novembre 1918, aide mécanicien des Postes et Télégraphes.  

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06/12/1918

Décret n° 02-268-1919 06/12/1918

Article premier.— A dater du 1e janvier 1919, le service des payements à l’extérieur afférents au rapatriement des marins du commerce, à l’administration des naufrages et aux

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06/12/1918

Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.

Article premier. est créé à la Cote Francaise des Somalie un droit dit droit taxe spéciale de reconnaissance qui sera percu indistinctement sur les tissus colon,

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04/12/1918
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