Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur ; 1° La Loi du 23 août 1918
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur l’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 8 novembre 1918, prohibant la
les gardes de 2e classe de la brigade indigène Abdi Heussen, N° mle 155, Hadyi Abdou, N° mle 205, et Aimed Ali, N° mle 220,
Artiecle premier. -— Le traitement de parité d’office attribué aux receveurs dé l’enregistrement, des domaines et du timbre en servic aux colonies est fixé de
Article premier.— Par délégation spéciale M. Fréau (Henri), chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé : a) à signer les passeports délivrés par l’administration locale aux
Article premier. M. Fréau (Henri). Chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C. est nommé, pour compter de
Article premier. indépendamment des attributions qui lui sont dévolues tant par l’article 3 du décret du 21 mai 1898 que par l’article 2 du décret
Article premier. – M. Geffriaud, Secrétaire Général du gouvernement de la Côte Française des Somalis, prend, à compter du 8 septembre 1918, les fonctions dont il
Article premier. — Les élèves brevetés de l’école colomale section imdo-chinoise présents sous les drapeaux ou réformés pour blessures ou intirmités ne les rendant pas inaptes au