Article premier.— M, Arranp (Louis), licencié en droit, sécrétaire général de l’exploitation de la Cie du chemin de fer Fronco-llihionien, remier assesseur de la cour
Art. 1er.— Est renouvelé pour une période de trois mois, valable du 1er septembre au 30 novembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article premier.— L’article 199 du décret du 30 Décembre 1912 est complété de la manière suivante : Aucune remise totale ou partielle de dette envers
Article unique.— Le bénéfice de l’article 12 de la Loi du 4 août 1917 est étendu aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux locaux
Art. 1er.— Est placé en sursis d’appel pour une nouvelle période de trois mois, valable du 23 août au 22 novembre 1918 inclus, M. Paul
Article premier.— Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois mois, valable du 1er septembre au 30 novembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article premier, – Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportalion en suite
Art. 1er.— Sont renouvelés pourune période de trois mois du 16 août au 15 novembre 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux fonctionnaires ci-après
et pour compter du même jour les gardes indigènes Noendif Moussa (Mle. 177) et Abdallah Aouad (Mle. 218) ont été lincenciés pour inaptitude au service
Article unique. Par dérogation aux dispositions du décret du 7 août 1917 sus-visé, les soies ouvrées où moulinées non teintes et les confections en tissus