Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 56-261-1918 renouvelant le sursis d’appel accordé à titre provisoire à M. Houlhen.

Article premier. — Un sursis d’appel valable jusqu’au 31 décembre estaccordé à M. AuGuste HouLuen, (classe 1903) service armée chef du bureau technique du service

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23/07/1918

Arrêté n° 55-261-1918 renouvelant le sursis d’appel précédemment accordé à M. Boyer, commis de l’agence de la Compagnie des Messageries maritimes.

Art. 1er. _ Est renouvelé pour une période de trois mois valable du 21 juillet au 20 octobre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé

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23/07/1918

Arrêté n° 33-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 5 février 49148 abrogeant, en ce qui concerne, l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916.

Article premier, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, larrété du 5 février 1918 abrogeant, en ce qui

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23/07/1918

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 43 mai 1918 modiliant l’article 12

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23/07/1918

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 43 mai 1918 modiliant l’article 12

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23/07/1918

Décision n° 72-261-1918 MUTATIONS

pour compter du 14 du dit: 1o garde de la Brigade indigène Mahmoud Hersi Mle 17 et Kasim Mensour Mle 186 ont été élevés au

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18/07/1918

Arrêté n° 61-261-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Le Article premier. — Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceplionnellement accordées jusqu’au 3 décembre 1918 à MM. Louis

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18/07/1918

Arrêté n° 29-261-1918 promulquant le décret du 28 décembre 1917 prohibant la sortie des cheveux bruts ou ouvrés et des courroies de transmission en toutes matières.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et toner. le décret du 28 décembre 1917 prohibant la

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18/07/1918

Arrêté n° 27-261-1918 promulquant le décret du 3 janvier 4948 rendant applicables aux officiers fonctionnaires, employés el agents militaires en service dans les colonies et pays de protectorat les dispositions du décret du 7 avril 1946 relatives au délai imparti pour bénéficier du passage de rapatriement.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté, selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 rendant applicable aux

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18/07/1918

Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.

Article 1er. Est promulgué dans la colonie, pour y êtfée exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 relatif à l’allocation

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18/07/1918

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 56-261-1918 renouvelant le sursis d’appel accordé à titre provisoire à M. Houlhen.

Arrêté n° 55-261-1918 renouvelant le sursis d’appel précédemment accordé à M. Boyer, commis de l’agence de la Compagnie des Messageries maritimes.

Arrêté n° 33-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 5 février 49148 abrogeant, en ce qui concerne, l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916.

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Arrêté n° 31-261-1918 promulguant le décret du 13 mai 1918 modifiant, l’art. 42 du rode pénal, à la Côte Française des Somualis el dépendances.

Décision n° 72-261-1918 MUTATIONS

Arrêté n° 61-261-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 29-261-1918 promulquant le décret du 28 décembre 1917 prohibant la sortie des cheveux bruts ou ouvrés et des courroies de transmission en toutes matières.

Arrêté n° 25-261-1918 promulguant dans la colonie de décret du 3 janvier 1948 relatif à l’allocation, aux fonctionnaires de linpection des Colonies, d’une solde d’Europe et d’une indemnisé de cherté de vie conformes aux tarifs annexées au décrel sus-vise.

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