Le Ministre des Colonies, à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des
et pour compter du 15 du dit le sergent Monsacré d la Brigade Indigène a été détaché au servie des Douanes. Ce sous-officier touchera à
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, le décret du 3 mars 1918 ‘approuvant l’arrêté
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 18 avril 1918 relative à
la mise en liberté provisoire a élé accordée auxsieurs DILEY Riley Rkimchk et Ouaisse Aouallé dit KAISALEH, condamnés le 14 mars 1917 à deux ans
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 29 mars 1918, relative à
un congé de convalescence des trois mois à passe en France a été accordé à M.Guillot, Commis de 2e classe des Douanes.
Article unique.— Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 août 1916 susvisé, qui avait permis l’exportation ou la réexportation, sans autorisation préalable, des envois
Article premier.— Les frais de reconnaissance et de levée de plans des terrains de mandés ou déjà concédés à titre onéreux ou gratuit, provisoire ou
Article premier. — Il est fait concession à titre gratuit et définitif M. Vorpérian delà parcelle de terrain de 50 m2 06 sise devant l’immeuble