Décision n° 25-260-1918 Mutations
et pour compter du 16 du dit la solde du téphoniste auxiliaire Abdou said portée de 50 à 75 francs par mois : 20 le
18/06/1918
Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.
Article premier. — Le fonctionnaire chargé de la direction du 1er bureau du Secrétariat général, ou son représentant muni d’une délégation spéciale, est chargé d’assister,
18/06/1918
Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.
Article premier. — M Pommier, adjudant d’infanterie coloniale, chargé de la direction du service des travaux publies, est chargé de procéder aux opérations de bornage
18/06/1918
Loi n° 04-255-1918 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement a rapporter les décret de naturalisation obtenus par d’anciens sujet de puissances en guerre avec la france.
Article premier, — En cas de guerre entre la France et une puissance à laquelle à ressorti un étranger naluralisé, celui-ci pourra être déchu de la
18/06/1918
Décret n° 07-263-1918 15/06/1918
Art. 1er.— Les blessures recues et les maladies contractées pendant la guerre et devant l’ennemi par le personnel mobilisé relevant du ministère des colonies sont
15/06/1918
Circulaire n° 09-263-1918 Changement d’affectation des agents métropolitains des P. T. T. détachées aux Colonies.
Le Ministre des Colonies, à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des
14/06/1918
Décision n° 24-2602-1918 mesures
et pour compter du 15 du dit le sergent Monsacré d la Brigade Indigène a été détaché au servie des Douanes. Ce sous-officier touchera à
14/06/1918
Arrêté n° 6-260-1918 promulguant le décret du 3 mars 1918 approuvant l’arrêté du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du Budget local (Ex. 1916).
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, le décret du 3 mars 1918 ‘approuvant l’arrêté
14/06/1918
Arrêté n° 4-260-1918 promulguant dans la Colonie, la loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’Etat-civil pendant la durée de la guerre.
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 18 avril 1918 relative à
14/06/1918
Décision n° 23-260-1918 mouvements
la mise en liberté provisoire a élé accordée auxsieurs DILEY Riley Rkimchk et Ouaisse Aouallé dit KAISALEH, condamnés le 14 mars 1917 à deux ans
11/06/1918