Article premier, — Sont renouvelés pour une période de trois mois du 19 décembre 1917 au 18 mars 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés
Article premier. Est et demeure rapportée la décision No 156 du 10 mai 1917 susvisée chargeant le commissaire-priseur des ventes des matières et objets remis au domaine
. Par décision du 18 décembre 1917 et pour compter du fer du dit : 10) le caporal Yorsour Moussa No Me 21 a été cassé
Par décision du 18 décembre 1917 le sous-patron de 2me classe Bournaxe ALi et le maletot de tre classe Adel kader, chargés de la garde
Article premier. Un secours de 1.500 francs est accordé à Madame Le Carro, mère de M. Le Carro, administrateur-adjoint de 2me classe des colonies, tué au Champ d’honneur
Article premier. — L’article 4 de l’arrêté du 30 septembre 1912 est modifié comme suit : Art. 4. — Indemnité de cherté de vivres. L’indemnité de
Par décision du 12 décembre 1917 une commission composée de MM. Lassaixe administrateur, chargé du service de l’inscription maritime, président; Cagasso, chef du service des travaux publics, fons
Par décision du 12 décembre 1917 une commission composée de MM. Lassaixe, administrateur, chargé du service de l’inscription maritime, président; Casasso, chef du service des travaux publics,
Par décision du 12 décembre 1917 M. Bonix à été désigné pour remplir pendant l’absence de M, Cagasso les fonetions de régisseur-complable du Service des travaux publie.
Article premier.— Le paragraphe 1er de l’arttiele ter du décrel susvisé du 2 juillet 1913 est abrogé ct remplacé par les dispositions suivant: Les