Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 22 juin 1917 rapportant les dispositions
l’arrêté du 7 novembre 1911 concernant l’expulsion des nommés Abdallah Mohamed Kassim dit Abdallah Karani et Said Salem Saïd a été rapporté et ces deux
Article premier. M. de Monfreid est autorisé à mettre en exploitation les bois de palétuviers existant aux des Moucha. Cette autorisation est accordée aux conditions
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 août 1917 prohibant divers produits à
Article unique. Sont abrogées, en ce qui concerne les brais de résiné et la colophane, les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915 susvisé qui avait permis
Art, premier. – Les articles ter. 3, tet 5 du décret du 6 avril 1900, moditié par le décret du 20 décembre 1900, sont moditiés
et pour compte du 1er du dit : 1°.- Le caporal infirmier Ali Said détaché à la police sanitaire a été licencié de son emploi
un congé de convalescence de trois mois à passer en France a été accordé à M. Paulet Marcel brigadier des douanes.
Art. 19.— Au cas où le père et l’un où plusieurs des enfants vivant au foyer seront mobilisés, il sera accordé à la titulaire de
Art. premier. Des sursis pourront étre accordés aux patrons, employés où ouvrie des professions désignées dans le tableau annexé au présent décret. Art. 2.–