Décret n° 13-256-1918 09 décembre 1917
Article premier.— Le paragraphe 1er de l’arttiele ter du décrel susvisé du 2 juillet 1913 est abrogé ct remplacé par les dispositions suivant: Les
09/12/1917
Arrêté n° No 371. Arrêté du 4 décembre 1917 autorisant la Colonie à prélever une somme de 313,845 fr sur la caisse de réserve pour souscrire à l’emprunt national 4 0,0.
Article premier. La Colonie de la Côte Française des Somalis souserit à l’emprunt national 4 0/0 pour une somme de trois-cent-treize-mille-huit-cent-quarante-cinq francs, représentant au taux d’émission de
04/12/1917
Arrêté n° No 369, Arrêté du 4 décembre autorisant le Sieur Syed Haïssa à céder au Sieur Ali COUBECHE les droits qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti
Article premier. Le Sieur Seyp Haissa est autorisé à céder au Sieur Ali Coubeche droits provisoires qu’il détient sur le lot No 129 du plan cadastral de Djibouti.
04/12/1917
Arrêté n° No 374 bis . Arrêté du 4 décembre 1917, promulguant dans la Colonie la loi du 25 juin 1902 sur le bail emphytéotique
Article premier.— Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la Loi du 25 juin 1902 sur le bail
04/12/1917
Décret n° 10-256-1918 04 Décembre 1917
Article premier — La loi du 3 août 1947 sur les réquisitions civiles est rendue applicable aux colonies. Art. 2– Les attributions conférées par
04/12/1917
Décret n° 08-256-1918 04 Décembre 1917
Article premier.— Sont prohibées la sortie, ex colonies el pavs de protectorat antres que la Tunisie et le Maroec, ainsi que la réexportation en suite
04/12/1917
Arrêté n° No 368.-12-1917 Arrêté du 3 décembre 1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo. (Jacques).
Article premier, Est renouvelé pour une période de trois mois valable du 1er décembre 1917 au 28 février 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé
03/12/1917
Décret n° 09-256-1918 30 novembre 1917
Article premier.— Sont prohibées la sortie ainsi que la réxportation de dépôt, de transit et de transhbordement des produits ci-après lorsque l’envoi a pour destination
30/11/1917
Arrêté n° 09-253-1917 promulguant la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et Sur la police des débits de boissons.
Article premier — Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 1er octobre 1917 sur la répression
15/11/1917
Arrêté n° 07-253-1917 promulguant l’arrêté ministériel du S octobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 1945 en ce qui concerne le mare de pommes.
Article premier.—- Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur, l’ar rèté ministériel du Soctobre 1917 abrogeant les dispositions de l’arrêté
15/11/1917