CHAPITRE 1er Le paragraphe ler de l’article 10 de la loi du 10 août 1917 prescrit qu’eaucun sursis ne-pour ra être accordé ou renouvelé,
Article premier. M. Rondeau prend à compter du jour de son débarquement dans la Colonie le poste de juge président du Tribunal de première instance de
Article premier. Un subside de 400 francs égal à celui attribué par décret du 19 février 1917 aux veuves des tirailleurs Somalis tués à l’ennemi,
le nommé Ahmed Eltire a été nommé okal en remplacement de Fadem Baker à la solde mensuelle de 60 francs pour compter du 1er octobre 1917.
le nommé Omar Salem a été nommé interprètede la police et de la justice indigène pour compter du 1er octobre 1917 et aura droit en cette
M. Vernier, commissaire de police a été nommé juge président du Tribunal indigène du premier degré en remplacement de M. Bellot appelé à d’autres fonctions.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopte, Le Président de la République francaise Art. prenuer.- Sont ratifiés et convertis en lois; Le décret du ff août
Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 10 août 1917 déterminant les conditions d’application
Article premier. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 14 août 1917 rapportant en ce qui
l’adjudant Gay a été désigné pour faire partie de la commission de censure instituée par décision du 4 juin 1915, en remplacement du sergent-major Goulhot (Louis).