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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 231 faisant remonter au-17 Mars 1916, l’effet du 91 Juillet 1916 concernant l’avancement du commis des des Postes Allés.

Art, 1er-La décision du 21 Juillet 196, nommant M. ALLES à son emploi de conunis de 1ère classe des Postes & Télégraphes, aura son effet

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20/07/1917

Circulaire n° Cir N°1-250-1917 A. S. de La possession irrégulière de documents administratifs.

Le ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, les commissaires de la République au Cameroun et au Togo et l’administrateur des

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18/07/1917

Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

Art. 1er – Les sursis précédemment accordés aux réservistes ROUX (Joseph Marius) classe 1914 et LIGNON Ë (Joseph Louis) classe 1909 ne sont pas renouvellés,  

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17/07/1917

Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.

Art. 1er.- Est rapportece la decision N° 89 du 11 Mars 1917, chargeant M. Grave, Commis de 2éme classe des Douanes, de la direction du

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16/07/1917

Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.

 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des les St. Pierre et Miquelon, les Commissaires de la République au

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16/07/1917

Circulaire n° 10627 1/8-250-1917 relative à l’application de la circulaire N° 522 Ci/7 précitée.

Le Ministre de la Guerre à MM le Général Commandant Supérieur des Dépôts des Troupes Coloniales, Paris, le Général Commandant Supérieur des Troupes du Groupe

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14/07/1917

Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.

Art. 1er.- M. Menahem Messa est autorisé à aflecter au séchage et. a l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concéde par arrèlé

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12/07/1917

Arrêté n° 221 autorisant M. Kalos à affecter au séchage et à l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concédé par arrêtée N° 20 du 14 Janvier 1917 et lui accordant une nouvelle concession pour l’édification d’un dépôt de pétrole.

Art. 1er-M. Kalos est autorisé à affecter au séchage et à Lemmagasinage des peaux le Lerrain qui lui avait ete concede par arrete N° 20

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12/07/1917

Arrêté n° 219 rapportant l’arrêté n° 15 du 1er Juin 1917 déclarant Le port de Massale contaminé pur la peste. L’Inspecteur Général des Colonies,

Art.1er,- Eet rapporte pour compter de ce jour Parrèêté n°174 du Ier Juin 1917déclarant le port de Mascate contaminé par la peste.     Art.2,-

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12/07/1917

Arrêté n° 220 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local.

Art. 1er — Le personnel des infirmiers indigènes de la côte Française des Somalis se compose d’un cadre comprenant: 1 adjudant, 2 sergents, des caporaux,

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12/07/1917
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