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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.

 et pour compter du 17 du même mois, M. Vernier, Maurice, Inspecteur de Police, a été désigné pour suppléer dans ses fonctions le Juge Président du Tribunal

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16/07/1915

Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon selon ses forme et teneur, le décret du 23 Avril 1915 portant application de la

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16/07/1915

Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.

l’infirmier de 2ème classe Ali Mohamed a été élevé ni la première classe de son emploi.

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15/07/1915

Décision n° 207-225-1915 Mouvement.

 ont été promus dans le personnel indigène des Douanes et Contributions. A la 1ère classe de son emploi, l’agent de 2ème classe Hadji Aden, à la 2ème

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15/07/1915

Décision n° 206-225-1915 Mouvement.

 le Matelot de 1ère classe Migucné Cuelle a été nommé sous-patron de 2èmc classe. Le Mate lot de 2ème classe Doalé Obsié a été nommé

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15/07/1915

Décision n° 205-225-1915 Mouvement.

 M. Vernier, Inspecteur de Police de 2éme classe du cadre de la Côte française des Somalis, est élevé à la 1ère classe de son grade.

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15/07/1915

Décret n° 04-226-1915 13/07/1915

Art. 1er. Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 16 Juin 1915 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élévant

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13/07/1915

Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er.- Le nommé Ahmed Salem Saleh est autorisé à céder à Salem Abdallah Mouti, les droits provisoires qu’il détient à titre trentenaire sur le lot n°

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12/07/1915

Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.

Art. 1er.- Une allocation annuelle de cent francs est souscrite au budget local au profit de la « Société de l’Histoire des Colonies”. Art.2.- Un crédit de

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12/07/1915

Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.

Art. 1er.- Une allocation de mille francs est accordée à l’Orphelinat des Armées, 16 Rue de la Sorbonne, Paris. Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre

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12/07/1915
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