Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.
ARRETE Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2001 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 215 845
28/04/2001
Décision n° 2001-0264/PR/MEFPCP portant restitution d’un droit indûment perçu sur un acte.
Article 1er : Il sera restitué à la Banque Indosuez Mer Rouge, la somme de cinq millions quatre cent mille Francs Djibouti (5 400 000
11/04/2001
Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise
11/04/2001
Arrêté n° 2001-249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP- final.
Article 1er : Il est créé au sein du Comité Technique de Coordination et de Suivi des Réformes Économiques, une équipe multidisciplinaire élargie chargée de
05/04/2001
Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Article 1er : Les membres de droit siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature sont : * Mr. le Président de la République : Président * Mr.
05/04/2001
Arrêté n° 2001-0246/MDCBW portant rectificatif de l’arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.
Article 1er : L’arrêté n°2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000, est modifié comme suit : au lieu de : «Université Al Azhar». Lire : «Al
02/04/2001
Arrêté n° 2001-0241/PR/MEN portant création et organisation d’un Bureau d’Exécution des projets d’Alphabétisation des Femmes (B.E.P.A.F).
Article 1er : Il est créé au sein du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial
01/04/2001
Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.
Article 1er : Est crée le Comité chargé de l’Organisation de la Conférence Constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD. Article
01/04/2001
Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1997, arrêtés le Conseil d’Administration comme suit : EXERCICE
01/04/2001