Instruction n° 02-220-1915 du Ministre de la Guerre abrogeant et remplaçant l’instruction du 26 Août 1914, pour l’application du décret de même date, portant création d’une indemnité pour charges de famille.
Art 1 — L’indemnite est due aux militaires visés par Particle ter du décret du 26 Août 1914, français ou servant au titre francais, et