Arrêté n° 3-222-1915 promulguant le décret du 13 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies le décret du 6 Mars 1915 sur les prohibitions de sortie.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 13 Mars 1915. Art. 2.-