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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 3-222-1915 promulguant le décret du 13 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies le décret du 6 Mars 1915 sur les prohibitions de sortie.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 13 Mars 1915. Art. 2.-

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15/02/1915

Décret n° 02-221-1915 14/02/1915

Art. 1er.- Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2.150.000 Frs. Art.

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14/02/1915

Décision n° 20-220-1915 nomination

Par décision du 13 février 1915, a été acceptée, à compter du 13 février 1914, la démission de leur emploi offerte par les matelots de 2ème

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13/02/1915

Décision n° 15-220-1915 modifiant celle du 2 Mars 1914. n° 90 et désignant le Commissaire de police.

Art, 1er, – La décision du 2 Mars 1914 susvisée est rapportée en ce qui concerne l’attribution, à M. BELL OT des fonctions de Commissaire

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13/02/1915

Arrêté n° 10-220-1915 autorisant le reversement au profit du complet de la succession Léveillé des sommes par lui versées à la caisse d’assistance.

Art.1er. – La sommede CENT CINQUANTE DEUX fr ancs formant l’avoir de M. LËVE à la caisse d assistance ou à entre les mains de M.

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13/02/1915

Décision n° 18-220-1915 nomination

Par décision du 12 février 1915, le nomimé Omar Farah a été nommé gardien concierge de l’Annexe du Gouvernement à la solde mensuelle de 50 frs

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12/02/1915

Décret n° 16-223-1915 09 mars 1915

Art 1er.- Les dispositions de l’article 1er du décret du 10 Août 1914 relatives aux prémptions ne sont pas applicables aux mandats-poste.   Art. 2-

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09/02/1915

Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.

Art. 1er. – L’exercice 191test prorogé jusqu’au 28 Février 1915 pour permettre l’achèmement dans la limite des crédits ouverts au budget de 1914, des trav aux

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09/02/1915

Décision n° 14-220-1915 confiant à M. Guilbert les fonctions de Chef du Bureau des Finances.

Art. 1er. – Pendant la durée de l’intérim de M. de NAS de TOURRIS, les fonctions de Chef du Bureau des Finances seront exercées par M. GUILBERT,

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08/02/1915

Décision n° 13-220-1915 maintenant dans ses fonctions le Chef de Cabinet el désignant le Secrétaire Général intérimaire.

Art. 1er.- M. Bellile, Administrateur de même classe des Colonies continuera, sur demande expresse, à exercer les fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement, de Secrétairearchiviste du

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08/02/1915
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