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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 2 Janvier 1915; Art.2.- Le

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13/01/1915

Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 Décembre 1914 susvisé. Art.2.-Le présent

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13/01/1915

Décision n° 26-219-1915 mouvement

ont été licenciés pour indiscipline 1° à compter du 2 Janvier 1915 les gardes de 2ème classe Abdi Nassem mle 533, Omar Husséin mle 807;

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11/01/1915

Décision n° 25-219-1915 mouvement

des passages de retour par. anticipation ont été accordés à MM. Guy et Henri de Nas de Tourris, fils d’un Administrateur de 3ème classe des

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11/01/1915

Arrêté n° 6-219-1915 promulguant le décret du 2 Mai 1914, modifiant l’article 15 du décret du 5 Août 1910 portant organisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 2 Mai 1914. Art. 2.-

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11/01/1915

Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.

Art.1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être rendu applicable suivant sa forme et teneur, l’arrêté susvisé du 10 Décembre 1914. Art.2.- Le présentarrêté

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11/01/1915

Instruction n° 02-220-1915 du Ministre de la Guerre abrogeant et remplaçant l’instruction du 26 Août 1914, pour l’application du décret de même date, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Art 1 — L’indemnite est due aux militaires visés par Particle ter du décret du 26 Août 1914, français ou servant au titre francais, et

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10/01/1915

Décision n° 24-219-1915 MUTATIONS

et pour compter du 1er du même mois, ont été licenciés de leur emploi : Aden Mohamed et Abdou Ali askaris d e la police

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09/01/1915

Arrêté n° 23-219-1915 mouvement

il a été donné mainlevée à M. Repici du cautionnement de cinq cents francs qu’il a constitué le 2 Décembre 1914 suivant récépissé n° 975

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09/01/1915

Décision n° 22-219-1915 mouvement

il a été donné main-levée au Comptoir de Djibouti du cautionnement de cinq cents francs qu’il a constitué le 19 Décembre 1913 suivant récépissé n°

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08/01/1915
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