Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 2 Janvier 1915; Art.2.- Le