Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique “qualoriale Française, de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies
M. Larroux, Ingénieur, Chef du Service du matériel et de la traction de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien a été nommé membre du
Art. 1er.- Les dispositions du décret du 27 Janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur l’administration des successions et biens vacants dans les Colonies de
M. Guilbert, Administrateur-Adjoint de 3me classe des Colonies a été chargé des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur d’office pendant Flabsence de M.
Art 1er.-Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis, pour vétre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Mars 1890.
Art. 1er.- Les droits compensateurs fixés par le décret du 11 Mai 1909 pour les sucres provenant de la Confédération australienne, du Canada, du Japon,
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à MM. les Premiers Présidents des Cours d’Appel et Procureurs Généraux pres lesdites Cours. Vous confirmant ma
le séjour de la ville de Djibouti a ete interdit pendant CINQ ans aux nommés Omar Egal, Ali Mohamed, Fatma Dirié, Ouabéri Robleé, Fatma Ali,
Art 1er.- Pendant la durée de la guerre, les ofliciers, sous-officiers et le personnel assimilé tenant garnison dans nos colonies et pays de protectorat ont
Art. 1er. —Le tableau annexé au décret du 23 Mars 1912 est modifié et complété comme suit. Désignation des zones DÉSIGNATION des colonies, provinces,