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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 283 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l’Indo-Chine,

Art. 1er – Est promulgué dans la Colonie, pour y étre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 2 Septembre 1914 susvisé ;  

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28/10/1914

Arrêté n° 380 promulquant l’article 68 de la loi de Finances du 15 Juillet 1914, relatif au rapatriement des corps des militaires de tous grades des armées de terre et de mer.

Art. 1er- Est promulguée dans la Colonie: pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’article 68 de la loi de Finances précitée du

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23/10/1914

Arrêté n° 19-217-1914 le 23 octobre 1914.

Article Unique – Est autorisée dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous les conditions acctuellement prévues par

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23/10/1914

Décret n° 18-217-1914 18-217-1914

Art. 1er – La sortie des sucres est prohibée dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Toutefois, des

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23/10/1914

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 31 Juillet 1914 sur les réquisitions maritimes.

Art 1er.- Est promulgué dans la colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du 31 Juillet 1914.   Art.2,-

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23/10/1914

Décision n° 378 Mutations

une allocation de cent francs a été accordée à M. Furnion, mécanicien des postes et télégrapbes pour la façon heureuse dont il a assuré l’exécution

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22/10/1914

Décision n° 377 MOUNEMENTS

M, Guy de Nas de Tourris a été nommé à litre temporaire et pour compter du 1er Octobre 1914, dactylographe au Secrétariat Général, au traitement

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22/10/1914

Circulaire n° 2-207-1914 ministérielle relative à la trans mission directe aux Comptables des arrêtés portant approbation de l’emploi des fonds secrets.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs généraux de Madagascar, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale française, Messieurs les Gouverneurs des Colonies et

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22/10/1914

Décision n° 376 MESURES DINERSES,

une commission composée de MM. le Secrétaire Général ou son délégué, Président, Bernard, Ingénieur des Arts et Manufactures, Delporte, chef du Service des Travaux Publics

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20/10/1914

Arrêté n° 374 interdisant la circulation des boutres entre l’ilot du Héron el le plateau du Marabout.

Art. 1er.-Par suite de linstallation du filaérien reliant le câble sous-marin au bureau télégraphique central,la circulation des boutres est formellement interdite entre l’ilot du Héron

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17/10/1914
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