Décision n° 316-203-1913 Mesure Diverse.
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Baixas François, commis principal hors classe du cadre local des
23/09/1913
Arrêté n° 317-203-1913 réglementant l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
Art. 1 er. — L’arrêté précité du 30 décembre 1912 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. — Tout engagement d’indigènes, destinés
20/09/1913
Circulaire n° 05-195-1913 19 septembre 1913
Circulaire du Ministre des Colonies du Modèle A Service Colonial du Port de Situation militaire d’un fonctionnaire des colonies à son débarquement en
19/09/1913
Arrêté n° 315-203-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés.
Art. 1 er . — Est considéré comme infecté le navire qui a le choléra à bord ou qui a présenté un ou plusieurs cas de choléra depuis sept
18/09/1913
Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.
Art. 1 er . — Il est fait concession provisoire à Salem Abdullah Mouti d’une parcelle de terrain de 133 mq. 03, portant à 872 mq. la superficie du lot
18/09/1913
Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.
Art. 1er. — L’arrêté susvisé n° 131 du 19 avril 1913 est rapporté el remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. — Il est fait
18/09/1913
Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Art. 1er, — Est abrogé l’arrêté du 19 avril 1913 homologuant le plan y annexé portant lotissement du quartier de l’ancien abattoir. Art. 2. — Est homologué
18/09/1913
Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.
Art. 1er. — Il est fait à M. de Sinéty, colon à Djibouti, remise totale de la somme de 17 fr. 60 représentant le montant de
18/09/1913
Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.
Art. 1er. — Nul ne peut être chargé de la conduite d’une vedette automobile, soit comme pilote, soit comme mécanicien sil n’est pourvu d’un certificat de capacité
18/09/1913
Arrêté n° 309-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des Commissions de visite des navires en cours de service.
Art. 1er. — La visite des navires en cours de service sera faite par une Commission composée ainsi qu’il suit : Le Chef du Service de
18/09/1913