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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 369 mouvement

et pour compter du 15 dudit, le garde Ali Ahmed, mie 143, est licencié.    

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14/11/1913

Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

Art. 1er. -— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 12 octobre

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14/11/1913

Arrêté n° 367 promulguant le décret du 9 octobre 1913, accordant aux sous-officiers, aux Colonies, une solde égale au double de la solde d’Europe.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 octobre

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14/11/1913

Décision n° 357 mouvement

et pour compter du 1er novembre 1913, le nommé Ahmed Arede est nommé okal des Abar Afane Rer Ahmed, en remplacement d’Aou Moussa Nour, décédé.

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13/11/1913

Décision n° 356 mouvement

 et pour compter dudit, Pokal Kolomby Boulale, de la tribu des Maumasen, est révoqué.

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13/11/1913

Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.

Art. 1er. — l’arrêté du 23 février 1901 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Le terrain inscrit sous le n° 103 du

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13/11/1913

Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.

Art, 1er, — Il est accordé à titre provisoire, à M. Rhigas, hôtelier à Djibouti, pour lui permettre d’agrandir ses établissements, la concession de la

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13/11/1913

Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.

Art. 1er, — Est concédée, à titre provisoire, à M. Papaconstante, négociant à Djibouti, la partie de la ruelle disponible qui longe la face Sud

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13/11/1913

Arrêté n° 361 relatif au transfert de l’abattoir publie.

  Art. 1er. — L’abattoir publie, dont l’ouverture a été sanctionnée par Part. 1er de l’arrêté du 25 avril 1913 susvisé, est transféré dans un

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13/11/1913

Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.

Art. 1er. — Il est créé au plateau du Serpent. dans un local dépendant de la gare du Chemin de fer franco-éthiopien, et mis à

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13/11/1913
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