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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 308-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions de visite des navires nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.

Art. 1 er . — La Commission chargée des constatations visées à l’article 1er de la loi du 17 avril 1907, à bord des bâtiments nouvellement construits

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18/09/1913

Décision n° 306-203-1913 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Baixas François, commis principal des Postes et Télégraphes.

Art. 1 er . — Un témoignage officiel de satisfaction avec inscription au dossier, est accordée à M. Baixas (François’, commis-principal hors classe des Postes et Télégraphes,

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11/09/1913

Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué à la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 8 août 1913, approuvant le

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10/09/1913

Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 17 juillet

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10/09/1913

Décision n° 303-203-1913 Mouvement.

 et pour compter du 1er du dit, un congé de 2 mois sans solde est accordé à Pinfirmier de 2e classe Ismaël Arabé, Mohamed Hassen

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09/09/1913

Décision n° 302-203-1913 Mutation.

et pour compter du 1er du dit, le caporal Ali Ahmed, Mie 143, est nommé sergent. Les gardes de 2e classe Fareh Samatar, Mle 126

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08/09/1913

Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.

et pour compter du dit jour, M. Alles Robert, agent temporaire des Postes, Télégraphes et Téléphones, est titularisé en qualité de commis de 3e classe.

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05/09/1913

Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.

Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquées suivant leur forme et teneur : 1° La loi du 16

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04/09/1913

Circulaire n° 04-203-1913 relative à la loi de Finances du 30 juillet 1913, article 77. Modification à la loi de Finances du 13 juillet 1911, article 127.

La loi de Finances du 30 juillet 1913, que vous trouverez publiée au Journal officiel de la République Française du 31 du même mois, comporte

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02/09/1913

Décision n° 298-203-1913 Mutation.

et pour compter du dit jour, Hussein Ali, ex-canotier du Gouvernement, est réintégré en qualité de matelot de 1re classe en remplacement numérique de Abdallah

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01/09/1913
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