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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 154-199-1913 ouvrant provisoirement au chap. IV du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 8.000 frcs.

Art. 1 er — Il est ouvert provisoirement au chapitre IV, matériel du Gouvernement et du Secrétariat Général, achat, entretien et renouvellement du mobilier du Gouvernement et des annexes

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10/05/1913

Arrêté n° 153-199-1913 ouvrant des crédits supplémentaires au Budget du Service local. Exercice 1912.

Art. 1er. — Ilest ouvert au budget du service local, exercice 1912, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 42.361,34, auxquels il sera pourvu sur

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10/05/1913

Arrêté n° 152-199-1913 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie. (1er trimestre 1913).

Art 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie, pour le 1er trimestre de l’année 1913, arrêté dans

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10/05/1913

Arrêté n° 150-199-1913 Mutation.

et pour compter du 5 mai 1913, Ali Mohamed est nommé infirmier de 2me classe de l’infirmerie indigène, en remplacement de Ibrahim Bourhan, dont la

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07/05/1913

Décision n° 147-199-1913 Mutation.

 et pour compter du 1er juin 1913 Gouled Djama, est nommé matelot de 2me classe du bateau « Djibouti » en remplacement numérique du mécanicien de 5me

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07/05/1913

Décret n° 03-201-1913 06/05/1913

Art. 1er. — En vue d’empêcher la propagation des maladies des végétaux causées par des parasites animaux ou végétaux ou par des vers oudes insectes

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06/05/1913

Arrêté n° 04-200-1913 ministériel fixant les conditions de stage ( à l’école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l’emploi d’administrateur adjoint de 3° classe des colonies.

Art. 1e. – Les adjoints principaux et les adjoints des affaires indigè nes ou des services civils s, proposés pour l’emploi d’adiministrateur adjoint de 3″

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05/05/1913

Décret n° 161-04-1914 la loi du 14 juillet 1908 et les décrets des 16 août 1908, 21 avril 1909 et 2 mai 1913. Textes de ces actes

 Arücle prenner. — L’article 8 du décret du 16 août 1908, relatif à la composition dans Les colonies francaises de la commission spéciale prévue par les articles

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02/05/1913

Décision n° 145-199-1913 Mutation.

et Pour compter dudit jour : sont nommés, en remplacement des sénégälais rapatriés : Au grade de’ sergent : Ahmed Sahleh, caporal mle 51. Au grade de

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01/05/1913

Arrêté n° 38-223-1915 accordant au nommé Mohamed Souleiman la concession , en toute propriété, d’un loi de terrain situé au village indigène de Bender Djédid.

Art.1er –Est accordéeau nomme Mohamed d’un lot de terrain situé au village indigene de Sauleiman la concession propriété,  d’un lot de terrain situé au village

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01/05/1913
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