• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret précité du 29

Consulter »
11/03/1913

Décision n° 72 MESURES DIVERSES

et pour compter du 16 mars 1913, le Lieutenant Chaudron est chargé du contrôle du recrutement et des réserves de la Colonie, en remplacement du

Consulter »
10/03/1913

Décision n° 71 Mutations

et pour compter du 16 mars 1913, le garde de 2e classe Kassim Fareh, n° me 149, est nommé garde de 1re classe.

Consulter »
10/03/1913

Décision n° 70 Mutations

et pour compter du 23 mars 1913, le garde de 2e classe, Dirié Karche, n° m’e 256, est licencié.

Consulter »
10/03/1913

Décision n° 69 accordant à M.Van-mali Verjée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz.

Art. 1er. — Le bénéfice de entrepôt fictif, pour le riz, est accordé à M. Vanmali Verjée, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par

Consulter »
10/03/1913

Décision n° 68 accordant à M. Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’huile comestible.

Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour l’huile comestible est accordé à M. Marill, négociant à Djibouti dans les conditions prévues par l’arrête

Consulter »
10/03/1913

Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Salem Abdulla Mouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 500 métre, carrés, située en bordure

Consulter »
10/03/1913

Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Salem Abdulla Mouti d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 180 mq, située aux abords du

Consulter »
10/03/1913

Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.

§ 1er. — Matériel navalet équipages. Art. 1er. — La surveillance et la police des eaux territoriales de la Côte Française des Somalis sont assurées

Consulter »
10/03/1913

Circulaire n° 05-198-1913 portant notification du décret du 8 septembre 1912 modifiant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins de commerce.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies ; Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous

Consulter »
10/03/1913
« Précédent Page1 … Page5 400 Page5 401 Page5 402 Page5 403 Page5 404 … Page5 704 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026