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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

Art, 1er, — Il est fait concession définitive en toute propriété, à El Saïed Ramadan du lot n° 111, situé à l’angle de la rue

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19/04/1913

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Art. 1er — L’’arrêté susvisé du 10 mars 1913 est rapporté et remplacé par les disposition suivantes.   Art. 2. — Il est fait concession

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19/04/1913

Décision n° 150 Mouvements

une allocation de 500 francs est accordée à l’Œuvre des Tombes.    

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19/04/1913

Arrêté n° 02-199-1913 relatif à la formation de la classe 1912 à Madagascar.

Art. 1er. — Un conseil de revision unique de l’examen des jeunes gens inscrits en 1913 sur les tableaux de recensement des colonies de Madagascar, de la Réunion,

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19/04/1913

Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.

Art. 1 er . — Est autorisée l’ouvertureet la mise en exploitation par la Cie de l’Afrique Orientale, d’un dépôt de marchandises dangereuses, insalubres et

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19/04/1913

Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Art. 1er . — Est homologué le plan de lotis sement des terrains situés au quartier de l’an cien abattoir, au sud du marché et

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19/04/1913

Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.

Art. 1 er . — Il est fait concession à Abdoul rahman Hadji Cowas Khan d’une parcelle de terrain d’une superficie de 204 mètres carrés,

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19/04/1913

Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah

Art. 1 er . — MM. Gros, Pétiaux et Cie, titu laires de la concession cinquantenaire de mille hectares, anciennement accordée à M. Louis Roudinier

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19/04/1913

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 MARS 1913 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

Art. 1 er . — L’arrêté susvisé du 10 mars 1913 est rapporté et remplacé par les dispo sitions suivantes. Art. 2. — Il est

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19/04/1913

Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent

Art. 1. — Il est fait concession en toute propriété à M. J. de Sinéty du lot de terrain inscrit au plan cadastral du Plateau

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19/04/1913
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