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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colomes et lAdministrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon. Le Muséum national d’histoire naturelle m’a fait

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27/12/1912

Décision n° 384 portant désignation de deux notables pour faire partie de La Commission de surveillance de la prison.

Art. 1er — MM Siguier, représentant du Comptoir de Djibouti. et Kévorkoff, négociant, sont désignés pour faire partie de la Commission de surveillance de la

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24/12/1912

Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.

Art. 1er. — M. Faucon, Chef du Service des Travaux Publics, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de curatelle de la

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24/12/1912

Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1913 : MM. le Secrétaire Général, Président, Marill, membre du Conseil

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24/12/1912

Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.

Art. Ier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 28 février

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24/12/1912

Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 juin 1912,

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20/12/1912

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

Art. 1er, — Est promulgué à la côte française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 15 novembre

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20/12/1912

Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.

Art. 1er. — L’exercice 1912 est prorogé jusqu’au 28 février 1913 en ce qui concerne les dépenses afférentes aux travaux sus-énoncés. Art. 2. — Le

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17/12/1912

Instruction n° 551 ministérielles du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonction ares coloniaux en congé en F rance.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Chefs du Service Colonial des Ports de Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre.  Mon attention et celle de M.

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16/12/1912

Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.

Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Yousouf Eusman (Darôd), En cas de contravention au

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13/12/1912
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