Décision n° 275 suspension
Par décision du 17 août 1912, une suspension de 8 jours de solde est infligée à l’agent de de 4 classe des Douanes, Ismaël Ali. pour
17/08/1912
Arrêté n° 272 promulguant Le décret du 7 février 1898 relatif à la naturalisation.
Art, 1 — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du
14/08/1912
Arrêté n° 271 promulguant Le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies le personnel non compris au décret du 8 septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.
Art. 1 — Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 13 juin
14/08/1912
Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.
Art.1er, — Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 njuillet
14/08/1912
Décret n° 06-192-1912 13/08/1912
Art. 1er. — Le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 est modifié comme suit, en ce qui concerne les receveurs du cadre métropolitain
13/08/1912
Circulaire n° 01-192-1912 CLASSEMENT de la station thermale de Nancy.
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans les
13/08/1912
Circulaire n° 10-268-1919 10/08/1912
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies
10/08/1912
Décision n° 269 demissions
Par décision du 9 août 1912, M Rouger y. commis du Secrétariat Général. est chargé de la bibliothèque publique de Djibouti, en remplacement de Mme Vigier.
09/08/1912
Décision n° 268 modifiant les heures d’ouverture de la bibliothèque publique.
Art. 1 — À compter du 1 septembre prochain, la bibliothèque publique sera ouverte les mercredi et samedi de chaque semaine. de 5 heures à
09/08/1912
Décision n° 267 Licenciements,
Par décision du 7 août 1912, le garde de 2° classe Abdi Ali n° 49, est licencié pour inconduite.
07/08/1912