Décret n° 09-203-1913 26/10/1912
Art. 1er. — Le décret du 18 octobre 1912, portant fixation de certaines règles de neutralité en cas de guerre maritime, recevra son application dans les
26/10/1912
Circulaire n° 1-194-1913 ministérielle du 26 novembre 1912 indiquant Les renseignements et pièces à fournir au Département, lors du départ d’un fonctionnaire en congé.
Au moment de réunir les dossiers et d’établir les états détaillés des services des agents et fonctionnaires. titulaires d’emplois conduisant à des pensions sur l’Etat,
24/10/1912
Circulaire n° 05-196-1913 au sujet du remboursement intégral, par les succursales régimentaires de la Caisse nationale d’épargne, de l’avoir des militaires libérés et notamment des militaires indigènes.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies. Aux termes de l’article 91 de l’Instruction du 1er mai 1905 sur
21/10/1912
Décision n° 323-192-1912 Mesure Diverse.
la solde journalière de M Allès agent temporaire du service des postes et télégraphes est ramenée à 8 fr. 50 par jour.
17/10/1912
Décision n° 322-192-1912 Mouvement.
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, est accordé au sergent d’infanterie coloniale Aguillon, m. 23-ic-183. Ce sous-officier prendra passage sur
17/10/1912
Décision n° 321-192-1912 Mouvement.
un congé administratif de 6 mois à passer en France à Genolhac (Gard) est accordé à M. Paulet, brigadier de 2e classe des douanes Cet agent et
17/10/1912
Décision n° 320-192-1912 Mutation.
une Commission composée de MM. le secrétaire général, président, Carreau, Chef du premier bureau, Bernard, directeur de l’exploitation du chemin de fer franco-éthiopien, Cheick Omar Bazarah,
17/10/1912
Arrêté n° 330-192-1912 annexant pour le dépôt des matières dangereuses au magasin des douanes, créé au plateau du Marabout, l’entrepôt général de pétrole situé au €e kilomètre de la voie ferrée.
Art. 1er. — Toute marchandise dangereuse, et dont la manipulation et le transport exigent des précautions spéciales, doit être, quel que soit l’endroit où elle a été
17/10/1912
Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.
Art 1er. — Il est ouvert au chapitre 13, Travaux publics, Ports et Rades, art. 2, Travaux au budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de
17/10/1912
Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.
Art. 1er. — Il est ouvertau chapitre 14, jardins publics. article unique, du budget local, exercice 1912, un crédit supplémentaire de 2,690 fr auquel il sera pourvu
17/10/1912