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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 266 budget local

Par arrété. en date du 5 août 1912 il est ouvert au chapitre 18 ‘ Dépenses imprévues ‘ du budget local. exercice 1912, un crédit sunplémentaire de

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05/08/1912

Arrêté n° 265 budget

 Par arrété, en date du 5 aoùt 1912 il est ouvert au chap. XIII du budget local de l’exercice courant, art. 3. Routes et rues de

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05/08/1912

Arrêté n° 264 Allocation

Par arrété. en date du 5 août 1912. une allocation de 200 francs est accordée à la Ligue Coloniale française. Cette somme représente le montant

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05/08/1912

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

Art.1 — Il est fait concession définitive à M. Roussillon, jardinier chef du Gouvernement à Ambouli, d’une parcelle de terrain de Gares 96 centiares, classée sous

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05/08/1912

Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.

Art. 1 — Il est fait concession provisoire à la Société des Salines de Djibouti, représentée par M. Henri La Fay, d’un terrain d’une superficie de

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05/08/1912

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er — Ilest fait concession définitive au sieur Abdou Wasse, négociant à Djibouti, du lot de terrain n° 100 du plateau de Djibouti, dont la

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05/08/1912

Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Art. 1 — IL fait concession définitive, à titre gratuit, au sieur Menahem Messalam, d’une parcelle de terrain sise au village de Bender-Djedid, d’une superfic ie totale

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05/08/1912

Décision n° 259 nomination

Par décision du 2 aoùt 1912, M. Roque, adjoint de 2e classe des Affaires indigènes, est nommé Juge suppléant ‘‘ adhoc en remplacement de M. Torchet,

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02/08/1912

Décision n° 256 mouvement

un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Bahrdt sergent-infirmier.    

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30/07/1912

Décision n° 04-190-1912 nomination

Par décret en date du 26 juillet 1912, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M Deltel (Gaston Alfred- Fernand),Diuiroions de 2* classe des colonies,

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26/07/1912
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