Décret n° 5-189-1912
Art. 1er. — Il est créé à la Côte Française des Somalis une Chambre de Commerce. Elle comprend dans sa circonscription, la ville de Djibouti
25/05/1912
Décision n° 185-187-1912 Mutation.
prescrivant la délivrance de la ration journalière au cheval du service de santé.
25/05/1912
Convention n° 2-191-1912 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la Convention signée à Paris, le 14 avril 1912, entre la France et la Russie, pour
25/05/1912
Décision n° 183-187-1912 Mouvement.
nommant une commission composée de : MM. Carreau. Administrateur des Colonies Président Bouet, Capitaine, Commandant la Brigade, Roque, Chef du Service Postal, Evquem, Juge de Paix,
24/05/1912
Arrêté de Promulgation n° 184-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Indo-Chine et l’Inde française.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 mars
24/05/1912
Décret n° 04-192-1912 22/05/1912
Art. 1er. — Les viandes fraîches et les viandes conservées par un procédé frigorifique des espèces bovine, ovine et porcine provenant de l’Algérie, des colonies et des possessions
22/05/1912
Décision n° 182-187-1912 Mouvement.
nommant M. Bellot Administrateur-Adjoint, président du tribunal indigène du 1er degré pendant la durée de la maladie du titulaire.
20/05/1912
Arrêté de Promulgation n° 181-187-1912 relatif à la répression des détournements d’avances de salaires.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 9 février 1912, complétant l’article 408 du
20/05/1912
Décision n° 179-187-1912 Mouvement.
allouant une indemnité de cherté de vivres pendant saison chaude, de 1,50 par jour, aux agents auxiliaires dont les noms suivent : Me Vigier, Dactylographe au
17/05/1912
Décision n° 178-187-1912 Mouvement.
nommant le sieur Yousouf Hassen à l’emploi de sous-brigadier des douanes pour compter du 16 mai 1912.
17/05/1912