Décision n° 135 passages.
un passage de retour, par anticipation, est accordé à Mlle Lechevalier, domestique de M. le docteur Morel, médecin-major des troupes coloniales, chef au service de
28/03/1912
Décision n° 134 Licenciements
les gardes indigènes Ahmed Saleh n° 189, Omar Borh n° 3 et Batel Djama n° 108, sont licenciés pour inconduite habituelle.
27/03/1912
Décision n° 133 allouant à deux sous-officiers de la brigade indigène diverses indemnités annuelles.
Art. 1er, — Il est alloué au sous-officier chargé de l’instruction des askaris de la police, une indemnité annuelle de trois cents francs payable par
27/03/1912
Décision n° 129 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Carré, négociant à Djibouti.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, le riz, la farine, l’huile, le tabac, la bière, les sucres et
25/03/1912
Arrêté n° 132 nommant M. Baranton avocat-défenseur près les tribunaux de la Colonie.
Art. 1er, — M. Baranton (Paul-Eugène- Louis-Félicien), est nommé avocat-défenseur près les tribunaux de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — M. Baranton devra
25/03/1912
Arrêté n° 131 étendant aux Huiles minérales, essences et dérivés du goudron de houille le droit de 5 fr. les 100 k. qui frappe le pétrole.
Art. 1er, — La taxe de consommation de 5 francs les 100 kilos fixée pour le pétrole, par l’article premier de l’arrêté précité du 3
25/03/1912
Arrêté n° 130 relatif aux épaves de charbon recueillies dans la rade de Djibouti.
Art. 1er. — Quiconque retire du fond de la mer, dans la rade de Djibouti, du charbon trouvé par hasard est tenu d’en faire immédiatement
25/03/1912
Décision n° 128 Congés
M. Roque, retour de congé, prend, à comoter du 21 mars 1912, les fonctions de receveur comptable, chef du service des postes et télégraphes dont
23/03/1912
Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
Art.. 1er. — Le tableau 1 annexe au décret du 22 novembre 1910 est annulé et remplacé par le tableau ci-après. Art 2. — Le présent
23/03/1912
Décision n° 127 accordant à M. Vanmali Veerjee le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à M. Vanmali Veerjee, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les
22/03/1912