Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie établi pour l’exercice 1912 qui comprend 62 articles et est arrêté

Art. 1er. — La nomenclature insérée à l’article 2 de l’arrêté précité du 31 décembre 1909 créant un droit de statistique est complétée comme suit : animaux

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté précité du 4 avril 1908 portant fixation d’un droit de quai est complété de la manière suivante : animaux vivants

Art. 1er, — La nomenclature insérée à l’article 17 de l’arrêté précité du 34 décembre 1911 créant un droit de contrôle et de vérification est complétée comme

Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1912, arrêté à la somme de neuf mille

Art. 1 er . — Une subvention extraordinaire de quatre mille francs (4000) est accordée Comité au local de l’alliance française pour lui permettre d’entreprendre la

Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1912 un crédit supplémentaire de quatre mille francs qui sera classé au cha

Art. 1 er . — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Roblé Doalé (Aber awal). En cas de contravention

Art. 1 er. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendantdeux ans au nommé Djama Mohamed (Aber Awal). En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement,il