Article Premier, — Les gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies statuent, par voie d’arrêtés pris en conseil privé ou d’administration, sur l’admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables
Article premier. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être exécutés suivant leurs forme et teneur, les articles premier, 16, 17, 18, 19,
Article Premier. — Les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon sont autorisés à promulguer l’article 31 de la loi de finances
Art. 1er, — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 août
L’examen des dossiers de Successions de fonctionnaires et agents civils coloniaux transmis au Département, a fait ressortir que certaines erreurs d’interprétation s’étaient produites dans une
Article premier. — Le Directeur de la santé et le Chef du Service des Travaux publics accompagneront le Gouverneur au poste du 90e kilom, à l’effet
Article premier. — Le port d’Assab est déclaré contaminé de choléra. Les articles 44, 51, 52, 53, 66 à 76, 94 et 134 du décret sus visé
Article premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 contre les provenances du port d’Hodéidah sont rapportées. Art. 2. — Le
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 13 juillet 1911,