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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Circulaire n° 5-180-1911 au sujet des retenues pour pension sur la solde du personnel des Travaux Publics des Colonies.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans

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01/11/1911

Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.

  Article premier, — Est rapporté l’arrêté sus-visé du 20 septembre 1911. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin

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30/10/1911

Arrêté n° 249 accordant au sieur Aly Abdallah Ismaël la concession définitive d’un terrain à Befider-Djedid.

Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Aly Abdallah Ismaël, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender-Djedid,

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30/10/1911

Circulaire n° 3-184-1912 ministérielle pour l’application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial.

  Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon. Vous trouverez, publié au

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27/10/1911

Approbation n° 6-181-1911 des modifications apportées à l’arrêté du 3 septembre 1907 sur le service des mandats poste.

Le Ministre des Colonies. à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Par lettre du 2 septembre dernier n° 400, vous m’avez transmis,

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26/10/1911

Circulaire n° 08-178-1911 fixant les dispositions relatives au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte française des Somalis. La réforme accomplie dans l’organisation de l’administration centrale, la création à Paris

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25/10/1911

Arrêté n° 286 promulguant dans la Colonie le décret du 25 septembre 1911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Fran çaise des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 25

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24/10/1911

Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),

Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 30 septembre 1911, classant la

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24/10/1911

Circulaire n° 02-170-1911 ministérielle portant suppression du pompon pour les officiers, adjudants et sous-officiers rengagés et adoption d’’un plumet pour les officiers et adjudants

Dispositions Générales. Le pompon  est supprimé pour tous les officiers otî adjudants, sauf pour ceux faisant usage du shako, lorsqu’ils portent dans des  tenues autres

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24/10/1911

Circulaire n° 7-170-1911 relative aux Ventes du Domaine de l’État effectuées dans les Colonies. Imputation des recettes et des dépenses. Frais de régie.

Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux des Colonies, Messieurs les Gouverneurs des Colonies, Monsieur l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon   Le Gouverneur

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24/10/1911
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