Article premier. — A compter du 1er juillet 1911, les vins en dame-jeanne ou bombonnes seront considérés comme vins en fûts et soumis au droit de 8
Article premier. — L’arrêté susvise du 9 décembre 1910, étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif, est modifié comme suit : Les quantités de
Article premier. — Sont annulés à la date du 30 juin 1911, tant dans les écritures du Secrétariat Général que dans celles du Trésor, les portions de crédits
Article premier. — Un prélèvement de 26.980 fr. 40 sera opéré sur la caisse de réserve du Service Local pour parer à l’insuffisance des recettes de
Article premier. — Il est ouvert, au budget du Service Local, exercice 1910 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 19.463 fr. 81. Ces crédits auxquels
Article premier. — Les articles 2 et 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 sont modifiés comme suit : Art. 2. — L’émission et le payement des mandats-postaux
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur des Etablissements de St-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire
MM. Lhermitte, Juge de Paix à compétence étendue ; Prêt, Chef d’exploitation de la Compagnie du chemin de fer, et Poullet-Osier, Directeur de la Banque de l’Indo-Chine,
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gou verneurs généraux et Gouverneurs des Co lonies, l’Administration des îles Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux do l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale et de l’Afrique Equatoriale françaises, de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies