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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 109-174-1911 accordant une allocation de 187 fr. au sieur Idlé.

Article premier. — Le lot de terrain n° 73 du plan cadastral de Djibouti, concédé à titre provisoire au sieur Xavier Idlé, par arrêté du 15 juin 1906,

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29/04/1911

Arrêté n° 110-174-1911 accordant à MM. A. Ghaleb et Cie, la concession définitive du lot n° 2, sis à Djibouti.

Article premier. — Il est fait concession définitive à MM. A. Ghaleb et Cis, négociants à Djibouti, du lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti, sis entre

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29/04/1911

Décision n° 103-174-1911 Mouvement.

un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. Carreau, administrateur-adjoint de 1re classe des Colonies.    

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25/04/1911

Décision n° 101-174-1911 Mutation.

M. Colas, commis de 2e classe des Ponts-et-Chaussées, attaché au contrôle du Chemin de fer Franco-éthiopien, est chargé provisoirement et pendant Pabsence de M. Faucon des

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21/04/1911

Décision n° 100-174-1911 Mouvement.

un congé administratif de 6 mois à passer en France, est accordé à M. Faucon, conducteur de 2e classe des Ponts et Chaussées, chef du service

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19/04/1911

Loi n° 03-179-1911 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1906. — Du 17 avril 1906.

Art. 31. — Sont valablement payés entre les mains de leurs veuves, à moins d’opposition de la part des héritiers légataires ou créanciers : 1° Les

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17/04/1911

Décision n° 96-174-1911 Mutation.

M. de Nas de Tourris, sous-chef du bureau des finances, est nommé commissaire de l’inscription maritime, en remplacement de M. Lassaigne en instance de départ.

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15/04/1911

Décision n° 95-174-1911 Mutation.

M. Digeon, président du Conseil d’appel, est nommé membre du Conseil d’administration, en remplacement de M. Lassaigne qui a quitté la Colonie.    

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15/04/1911

Décision n° 93-174-1911 fixant la solde des caporaux et sergents de la Brigade nommés sur place.

Article premier. — La solde des caporaux et sergents nommés sur place est fixée conformément aux tarifs ci-après :   DÉSIGNATION DES GRADES SOLDE ANNUELLE OBSERVATIONS

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15/04/1911

Arrêté n° 06-175-1911 Portant création d’un emploi de régisseur comptable, chargé des dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti à Addis- Àbbeba.

Article premier. —- Un emploi de régisseur comptable est créé à Diré-Daoua pour régulariser les dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco-Ethiopien déjà .effectuées

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12/04/1911
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