Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourabh, le riz, la farine, les huiles comestibles et les sucres, est accordé au sieur
M Séré (Joseph), administrateur adjoint de 3e classe des Colonies, a été chargé, pour compter du même jour, des fonctions de curateur aux biens vacants,
un congé de convalescence de six mois, à passer en France, a été accordé à M. Roque (Marius), commis de 1re classe des Affaires indigènes.
Art. premier. — Le sieur François Mérienne est mis conditionnellement en liberté dans les conditions stipulées par la loi du 14 août 1885. Art. 2. —
J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les dispositions du paragraphe 3 de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde
Article premier. — Un Conseil de revision unique, chargé de l’examen des jeunes gens inscrits en 1914 sur les tableaux de recensement des colonies de Madagascar, de
une réquisition de passage en 1re classe, de Djibouti à Marseille, a été accordée à M. le capitaine Maury, commandant la brigade des gardes indigènes,
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres, le savon, les allumettes et les bois de construction, est accordé à MM. Baijeot
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon est accordé à M.
Art. premier. — Il est donné mainlevée à MM. Garrigue et Marill des cautionnements suivants qu’ils ont constitués savoir : 200 fr. le 20 décembre