J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les dispositions du paragraphe 3 de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde
Article premier. — Un Conseil de revision unique, chargé de l’examen des jeunes gens inscrits en 1914 sur les tableaux de recensement des colonies de Madagascar, de
une réquisition de passage en 1re classe, de Djibouti à Marseille, a été accordée à M. le capitaine Maury, commandant la brigade des gardes indigènes,
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres, le savon, les allumettes et les bois de construction, est accordé à MM. Baijeot
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon est accordé à M.
Art. premier. — Il est donné mainlevée à MM. Garrigue et Marill des cautionnements suivants qu’ils ont constitués savoir : 200 fr. le 20 décembre
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 juillet
rendu sur la proposition du ministre des Colonies, et vu la déclaration du Conseil de l’ordre national de la Légion d’Honneur en date du 16
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM. Rousselet, Sous-Chef de Bureau des de Secrétariats Généraux… Président ; Roque (Marius), Commis des Affaires Indigènes ; Vigier,
sont nommés : Gardes de 1re classe, Makar Hassen, n° mle 45, et Mohassen Ali, n° mle 53 ; clairon Djama Guellé, n° mle 222,