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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.

Article premier. — Une Commission composée de MM. Castaing, secrétaire général du Gouvernement, président ; Roque, chef du Service des Postes ; Rousselet, sous-chef de

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07/01/1911

Arrêté n° 8 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.

Art. premier. — Le mandat de MM. Bernard, Chef de l’Exploitation du chemin de fer Franco-éthiopien à Djibouti ; Crémazy, agent de la Compagnie des Messageries

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07/01/1911

Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.

Art. premier. — Il est donné mainlevée au sieur Massanjée Natho du cautionnement de 50 fr. qu’il a constitué le 8 novembre 1905, suivant récépissé

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07/01/1911

Circulaire n° 07-175-1911 Informations à fournir au Département au sujet des désignations et des mutations des officiers du Corps de Santé des troupes coloniales en service aux Colonies.

J’ai Phonneur de vous faire connaître que, par une circulaire du 16 janvier 1910, n° 24 (Bulletin Officiel des Colonies, 1910, p. 96), il a été prescrit

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05/01/1911

Décision n° 5-171-1911 Congés

un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé au sergent d’infanterie coloniale Hermenault, de la brigade de gardes indigènes

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03/01/1911

Décision n° 6-171-1911 Nominations

le sieur Abdallah Yousouf a été nommé ascari de 2e classe, en remplacement de Abdilaé Omar, démissionnaire. Par la même décision, les punitions disciplinaires suivantes

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01/01/1911

Arrêté n° 216 créant un droit de statistique à la Côte des Somalis

Art. 1er— il sera perçu dans la Colonie de la Côte Fram,aise des Somalis. à compter du ter janvier 1910, un droit de statistique sur

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31/12/1910

Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.

Art, premier. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1911 tel qu’il a été arrêté par le Conseil

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30/12/1910

Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger

Article premier. — 11 est repris sur la con cession provisoire accordée, au lieu dit Gabode, par arrêté du 29 février 1908 à MM. de

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26/12/1910

Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.

Art. premier. — Sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif celles désignées ci-après: Le sucre brutl npour une aquantité d’iau moins

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09/12/1910
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