Article premier, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances pour y être exécuté suivant sa fogme et teneur le décret du 24
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 28 janvier 1908 modifiant les
Article premier, Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dénendances pour y être exécuté suivant sa iorme et teneur Île décret du 24
Article premier. MM.G. Hauser et Cie sont déchus de tous leurs droits sur le lot de terrain qui leur avait été concédé à titre provisoire par arrêté
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux des Colonies, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. La Cour des
Article premier, — Les largeurs d’emprise de la voie ferrée dans la partie comprise sur territoire français sont fixées, sous réserve des prescriptions de l’article 3 ci-dessous,
Article premier. Les recettes du Service local pour l’exercice 1909 sont définitivement arrêtées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie; Un million trois cent quarante-cinq
Article premier. L’article 4 de l’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes de la Côte française des Somalis est modifiécoinmesuit : Art.
Article premier. – L’article Ier de l’arrêté susvisé du 30 décembre 1907 est modifié comme suit : Au lieu de Vins en bouteilles autres que mousseux, l’hectolitre 15 fr.,
Articlepremier. — L’article2 de l’arrêté susvisé du 19 mai 1910 est modifié comme suit : Article 2. — Le tarif des insertions est fixé à un