Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 1er février 1910 précité. Art.
les gratifications suivantes sont accordées aux agents ci-après désignés, pour le zèle et le dévouement dont ils ont fait preuve pendant l’épidémie de variole qui
un congé administratif de 12 mois est accordé à M. Baixas, Commis Principal du cadre local des Postes et des Télégraphes.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906 est modifié comme suit : Les quantités minimums à l’entrée comme à la sortie
(Ministère des Colonies. — Direction des Services militaires. — 1er Bureau, 2°: Section). (A. S, de l’application de la loi du 21 mars 1905). Le
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. (Ministère des Colonies, — Cabinet du Ministre. — Bureau du Secrétariat).
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies et à Monsieur l Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. J’ai
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de première catégorie délivrées pendant le 1er trimestre 1910 dont le montant s’élève à
Art. 1er. IL est ouvert au budget du Service local, exercice 1909, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 61.000 francs, qui seront
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés pour l’exercice 1910 arrêté à deux cent