Article premier, — A partir de la publication du présent décret, le droit applicable au transport entre Djibouti et les bureaux éthiopiens des colis postaux à
Article premier. — L’article 62 du décret du 20 novembre 1882 est modifié ainsi qu’il suit : Les ordonnateurs des budgets locaux ordonnancent. au profit
Article premier. — L’article 33 du décret du 3 juillet 1897, complété par l’article 2 du décret du 6 juillet 1904, est modifié comme suit
une suspension de solde de un mois est infligée à l’OKal Ouaissa Magaré et à l’interprète de la police rurale Doalé Doon pour négliegence grave
M. Rouchaud, Sergent-fourrier H. C. des Troupes coloniales, est provisoirement détaché pour remplir les s fonctions d’Adjudant de Police et d’Agent spécial en remplacement de
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des
la solde de M. Furnion, mécanicien auxiliaire des Postes, est portée de 8 à 9 fr. par jour et celle de Mlle Furnion, employée aux
une indemnité annuelle de 300 fr. est accordée au bibliothécaire.
un congé de convalescence de trois mois est accordé à M. Vigier, adjudant de Police.
L’article 2 du décret du 6 juillet 1904 subordonne à l’autorisation préalable du Département l’exercice du droit de passage gratuit de France aux Colonies pour