Décret n° 8-163-1910 le 20 mars 1910.
Article premier. — L’émission, l’exposition, la mise en vente, l’introduction sur le marché dans les Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane,
20/03/1910
Décret n° 6-163-1910 le 20 mars 1910.
Article premier, — Sont déclarées applicables aux colonies : 49 la loi du 2 juillet 1909, complétant l’article 907 du Code de Procédure civile, concernant
20/03/1910
Décret n° 05-169-1910 20/03/1910
Art. 1er. — La loi du 28 mars 1906 sus visée est applicable aux Colonies. Art. 2. — Le Ministre des Colonies et le garde
20/03/1910
Décision n° 3-163-1910 le 20 mars 1910.
Article premier. — Sont déclarées exécutoires dans les colonies françaises autres que les Antülles et la Réunion : 1° La loi du 13 février 4909
20/03/1910
Décret n° 01-169-1910 du 20 mars 1910
Art. 1er. — Sont rendus applicables dans les Colonies des Hes St-Pierre et Miquelon, des Etablissements français de l’Océanie, de la Guyane, de l’Afrique Occidentale, de l’Afrique Equatoriale
20/03/1910
Décret n° 1-163-1910 le 20 mars 1910.
Article premier, — La loi du 17 juillet 1907 précitée est rendue applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane,
20/03/1910
Arrêté n° 9-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les GouverMs généraux et Gouverneurs des Colonies.
J’ai été amené à constater, à différentes reprises, que de nombreux ordres de recette me sont adressés par les Administrations locales en vue de poursuivre
15/03/1910
Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.
A maintes reprises, Tattention du Parlement s’est portée surl’accroissement ininterromnu dée la Dette viacère el nlus narticulièreméent sur l’ageravation des charges de la loi de
15/03/1910
Décret n° 2-162-1910 les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons
Art. 1er. — A partir du 1er avril 1910, les taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons, les papiers d’affaires et
14/03/1910
Arrêté n° 8-162-1910 Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis.
Les comptes définitifs du budget de la Colonie que vous administrez parviennent au Département après leur approbation en Conseil d’Administration c’est-à-dire plus de 6 mois
04/03/1910