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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 267 ouvrant un crédit de quatre cent cinquante francs pour être distribué, à titre de Secours, aux personnes éprouvées par Le coup de vent du 2 août 1906.

Art. 1er. — Une somme de quatre cent cinquante francs sera distribuée à titre de secours immédiat en argent aux personnes ci-aprés dénommées, particulièrement éprouvées

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28/07/1906

Décision n° 267 ouvrant un crédit de quatre cent cinquante francs pour être distribué, à titre de Secours, aux personnes éprouvées par Le coup de vent du 2 août 1906.

Art. 1er. — Une somme de quatre cent cinquante francs sera distribuée à titre de secours immédiat en argent aux personnes ci-aprés dénommées, particulièrement éprouvées

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28/07/1906

Décision n° 225-117-1906 nommant une commission chargée de condamner s’il y a lieu un cheval et une voiture.

 une commission composée de : MM. P. Patté, secrétaire général, Président ; Grandjean, chef de poste à Obock ; Séré, commis des Aflaires indigènes ;

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28/07/1906

Arrêté n° 224-117-1906 accordant une concession provisoire de 2000 mètres carres à M. Jean Malhame pour l’installation d’une fabrique de synamite.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Jean Malhamé d’un lot de terrain de 2000 mètres carrés environ situé à proximité de la poudrière et

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26/07/1906

Décision n° 222-117-1906 interdisant le vagabondage des animaux.

Art 1. — A dater du 1er août tout animal (chèvre, boue, cabri, gazelle) en état de vagabondage sera conduit à la fourrière et immédiatement

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24/07/1906

Décision n° 221-117-1906 mettant une somme de 500 francs à la disposition du Commissaire de Police pour travaux de terrassements au Village indigène .

une somme de 500 francs destinée à payer les travaux de terrassements entrepris au village indigène est mise à la disposition du Commissaire de police qui devra en

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24/07/1906

Décision n° 219-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations.

 une Commission composée de : MM. Paul Patté, Secrétaire Général, Président :  Monavon, Agent de navigation ;  Grandjean, Chef de Poste à Obock ; Coadou,

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23/07/1906

Décision n° 220-117-1906 accordant des gratifications à des indigènes pour leur courage et leur dévouement.

Art. 1. — Une gratitication de 20 francs est accordée aux dénommés ci-après désignés : Mahamed Aden, Hamed Kassem, Hamed Ibrahim, Assen Abdilaé, pour avoir avec un canot

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23/07/1906

Décision n° 218-117-1906 nommant une Commission chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures ;

 une Commission composée de : MM.Paul Patté, Secrétaire Général ; Président; Faivre, Commissaire de Police ; Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics ; et Monavon

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23/07/1906

Arrêté n° 217-117-1906 réglementant la Police du Port de Djibouti.

Art. 1. — Les bâtiments sont astreints à naviguer à la plus faible vitesse possible, dans le port de Djibouti. Art 2. — Les navires devront mouiller exclusivement

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21/07/1906
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